A voir également:
- Les droits garantis pour des employés
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droits de succession - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Bonjour,
Et bien cela est vaste, il y a ceux du code du travail pour tout le monde auxquels se substituent ou s'ajoutent ceux de la convention collective dont vous dépendez quand ils sont plus favorables ou manquants dans le code du travail.
Il ne faut pas oublier aussi que si le salarié à des droits il a aussi des obligations, petit rappel pour info.
Et bien cela est vaste, il y a ceux du code du travail pour tout le monde auxquels se substituent ou s'ajoutent ceux de la convention collective dont vous dépendez quand ils sont plus favorables ou manquants dans le code du travail.
Il ne faut pas oublier aussi que si le salarié à des droits il a aussi des obligations, petit rappel pour info.
La législation juridique et financière évolue en permanence...