A voir également:
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- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Montant total suspendu - Forum AAH / Handicap
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didjy42
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dimanche 20 juin 2010
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12 juillet 2010
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Modifié par didjy42 le 20/06/2010 à 11:41
Modifié par didjy42 le 20/06/2010 à 11:41
Bonjour,
Et bien cela est vaste, il y a ceux du code du travail pour tout le monde auxquels se substituent ou s'ajoutent ceux de la convention collective dont vous dépendez quand ils sont plus favorables ou manquants dans le code du travail.
Il ne faut pas oublier aussi que si le salarié à des droits il a aussi des obligations, petit rappel pour info.
Et bien cela est vaste, il y a ceux du code du travail pour tout le monde auxquels se substituent ou s'ajoutent ceux de la convention collective dont vous dépendez quand ils sont plus favorables ou manquants dans le code du travail.
Il ne faut pas oublier aussi que si le salarié à des droits il a aussi des obligations, petit rappel pour info.
La législation juridique et financière évolue en permanence...