Vente avec difficultees
elvis O2
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The_Craft Messages postés 198 Statut Membre -
The_Craft Messages postés 198 Statut Membre -
bonjours
je suis separer de mon mari depuis vings trois anssans avoir fais de procedure de divorce jai acheter une maison ily a sept ans avec mon concubin actuel et aujourdhui ont vends la maison
quel droit a til mon ex marie sur cette maison tout en sachant quil na rien signer au
moment de lachat et quil na jamais rien payer pour cette maison????
en plus jai dejas signer le compromis de vente????
MERCI POUR VOS REPONSES
je suis separer de mon mari depuis vings trois anssans avoir fais de procedure de divorce jai acheter une maison ily a sept ans avec mon concubin actuel et aujourdhui ont vends la maison
quel droit a til mon ex marie sur cette maison tout en sachant quil na rien signer au
moment de lachat et quil na jamais rien payer pour cette maison????
en plus jai dejas signer le compromis de vente????
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1 réponse
Bonjour,
Aviez-vous signé un contrat de mariage avec votre ex-mari? Le notaire n'a pas "cogité" lorsque votre statut précisait que vous étiez mariée mais séparée ?
Vous pouvez continuer à vendre en espérant que monsieur ne se rende pas compte mais si vous êtes sous la communauté, je vous conseille de préparer tous les documents nécessaires au cas où, afin de prouver que monsieur n'avait rien à voir avec vous et cet achat/vente. Non divorcés avec régime de communauté = tout ce qui est à vous est à lui et vice-versa. Avez-vous signalé votre séparation de façon officielle ? notamment au commissariat de police avec une "main courante"... cela pourrait vous aider dans vos démarches...
Accro à internet et aux jeux videos!!
Aviez-vous signé un contrat de mariage avec votre ex-mari? Le notaire n'a pas "cogité" lorsque votre statut précisait que vous étiez mariée mais séparée ?
Vous pouvez continuer à vendre en espérant que monsieur ne se rende pas compte mais si vous êtes sous la communauté, je vous conseille de préparer tous les documents nécessaires au cas où, afin de prouver que monsieur n'avait rien à voir avec vous et cet achat/vente. Non divorcés avec régime de communauté = tout ce qui est à vous est à lui et vice-versa. Avez-vous signalé votre séparation de façon officielle ? notamment au commissariat de police avec une "main courante"... cela pourrait vous aider dans vos démarches...
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