Indexation d'une dette sur un indice
Goyot
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
On me doit des sous depuis septembre 2008
Cette dette est indexée sur l'indice du coût de la construction, par acte notarié.
Etant donné que les publication des indices officiels sont en retard (publication en juillet de l'indice du premier trimestre, en septembre/octobre de celui du 2ème...etc, comment puis-je faire le calcul si la personne débitrice me rend l'argent à ce jour. Je prend l'indice du dernier trimestre 2009?
Je translatte tout de 6 mois en arrière, donc je considère la date de début en mars 2008 (au lieu de septembre) et la date de remboursement en fin 2009?
Quelqu'un peut-il m'informer?
Merci et bon week-end.
On me doit des sous depuis septembre 2008
Cette dette est indexée sur l'indice du coût de la construction, par acte notarié.
Etant donné que les publication des indices officiels sont en retard (publication en juillet de l'indice du premier trimestre, en septembre/octobre de celui du 2ème...etc, comment puis-je faire le calcul si la personne débitrice me rend l'argent à ce jour. Je prend l'indice du dernier trimestre 2009?
Je translatte tout de 6 mois en arrière, donc je considère la date de début en mars 2008 (au lieu de septembre) et la date de remboursement en fin 2009?
Quelqu'un peut-il m'informer?
Merci et bon week-end.
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