Partager un terrain acquis en indivision
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour, En 1989, mon voisin et moi-même avons acquis en indivision totale une parcelle de terrain. Aprés avoir effectué un tracé délimitant les 500/000 de ce terrain, chacun de nous a bâti une maison dont nous sommes seuls propriétaires . Au jourd'hui nous souhaiterions passer de l'indivison à la division et partager officiellement ce terrain . Que faut-il faire avant de clôturer les nouvelles parcelles (2) isues de ce partage, contacter la mairie, un géomètre expert, un notaire ? Quel sera approximativement le coût de cette opération ? Merci de vos réponses
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1 réponse
Vous avez entièrement raison de ne pas rester vous et votre voisin dans cette situation d'indivision.
Avant de clôturer, vous devriez faire appel à un géomètre expert pour réaliser le bornage du périmètre de la parcelle puis matérialiser la limite divisant le terrain en 2. Le géomètre pourra aussi réaliser la déclaration préalable de division qui sera ensuite envoyé à la mairie. Il pourra aussi dresser le document d'arpentage qui modifiera le cadastre pour faire apparaître les 2 nouvelles parcelles.
" Quel sera approximativement le coût de cette opération ?"
Vous pouvez demander gratuitement un devis à un géomètre. Le coût peut-être très variable, il dépend de votre terrain (surface, ...).
Avant de clôturer, vous devriez faire appel à un géomètre expert pour réaliser le bornage du périmètre de la parcelle puis matérialiser la limite divisant le terrain en 2. Le géomètre pourra aussi réaliser la déclaration préalable de division qui sera ensuite envoyé à la mairie. Il pourra aussi dresser le document d'arpentage qui modifiera le cadastre pour faire apparaître les 2 nouvelles parcelles.
" Quel sera approximativement le coût de cette opération ?"
Vous pouvez demander gratuitement un devis à un géomètre. Le coût peut-être très variable, il dépend de votre terrain (surface, ...).
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