Mutuelle après rupture conventionnelle
lastouf
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Bonjour, mon ami s'est vu proposé une rupture conventionnelle par son patron il y a quelques semaines. Il s'en va donc de son entreprise d'ici 1 mois environ.
On a su récemment qu'il avait droit de garder sa mutuelle d'entreprise pendant encore 9 mois après son départ, la seule condition étant bien entendu de payer la part qui lui était avant prélevée avant sur son salaire pour cette mutuelle.
Cependant, le comptable de la société lui annonce hier qu'au lieu de 42 euros, il payerait 112 euros pour la mutuelle, car il faut appliquer la taxe CSG + RDS, il lui a expliqué que cette taxe étant de 2,4 % de son salaire brut on en arrive donc à ce montant...je veux bien, mais étant donné qu'il ne sera plus salarié de l'entreprise, il est anormal d'être taxé sur un "non-salaire" ??? je veux dire, cette cotisation CSG + RDS doit se faire sur la cotisation mutuelle, par sur la base de son ancien salaire brut ?
Merci beaucoup pour vos éclairement :)
On a su récemment qu'il avait droit de garder sa mutuelle d'entreprise pendant encore 9 mois après son départ, la seule condition étant bien entendu de payer la part qui lui était avant prélevée avant sur son salaire pour cette mutuelle.
Cependant, le comptable de la société lui annonce hier qu'au lieu de 42 euros, il payerait 112 euros pour la mutuelle, car il faut appliquer la taxe CSG + RDS, il lui a expliqué que cette taxe étant de 2,4 % de son salaire brut on en arrive donc à ce montant...je veux bien, mais étant donné qu'il ne sera plus salarié de l'entreprise, il est anormal d'être taxé sur un "non-salaire" ??? je veux dire, cette cotisation CSG + RDS doit se faire sur la cotisation mutuelle, par sur la base de son ancien salaire brut ?
Merci beaucoup pour vos éclairement :)
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1 réponse
Bonjour,
L'employeur ne peut calculer une taxe CRDS et CSG que sur des salaires effectivement versés.
Ces taxes se calculant sur 97 % (du salaire + cotisation patronale de prévoyance + cotisation patronale de mutuelle), dans votre cas, puisqu'il ne reste que la cotisation patronale de mutuelle, elles ne peuvent être calculées logiquement que sur ce dernier élément.
Regardez le montant part patronale de mutuelle figurant sur le bulletin de salaire et vous verrez effectivement ce qu'il y aura à payer.
L'employeur ne peut calculer une taxe CRDS et CSG que sur des salaires effectivement versés.
Ces taxes se calculant sur 97 % (du salaire + cotisation patronale de prévoyance + cotisation patronale de mutuelle), dans votre cas, puisqu'il ne reste que la cotisation patronale de mutuelle, elles ne peuvent être calculées logiquement que sur ce dernier élément.
Regardez le montant part patronale de mutuelle figurant sur le bulletin de salaire et vous verrez effectivement ce qu'il y aura à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet depuis le comptable s'est rendu compte de son erreur heureusement :)