A voir également:
- Mutuelle après rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour,
L'employeur ne peut calculer une taxe CRDS et CSG que sur des salaires effectivement versés.
Ces taxes se calculant sur 97 % (du salaire + cotisation patronale de prévoyance + cotisation patronale de mutuelle), dans votre cas, puisqu'il ne reste que la cotisation patronale de mutuelle, elles ne peuvent être calculées logiquement que sur ce dernier élément.
Regardez le montant part patronale de mutuelle figurant sur le bulletin de salaire et vous verrez effectivement ce qu'il y aura à payer.
L'employeur ne peut calculer une taxe CRDS et CSG que sur des salaires effectivement versés.
Ces taxes se calculant sur 97 % (du salaire + cotisation patronale de prévoyance + cotisation patronale de mutuelle), dans votre cas, puisqu'il ne reste que la cotisation patronale de mutuelle, elles ne peuvent être calculées logiquement que sur ce dernier élément.
Regardez le montant part patronale de mutuelle figurant sur le bulletin de salaire et vous verrez effectivement ce qu'il y aura à payer.
21 juin 2010 à 10:18
En effet depuis le comptable s'est rendu compte de son erreur heureusement :)