A voir également:
- Statuts loi 1901
- Loi alur - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi elan - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
1 réponse
La rédaction des statuts est un travail assez compliqué. Cela se fait lors d'un CA, chaque article est voté, il y a souvent de longues discussions, chaque mot a son importance. N'oubliez pas d'indiquer dans les statuts ce que deviendront les fonds si un jour l'association est dissoute. Indiquer également tout ce qui touche à l'élection des membres du CA et du bureau (membres d'une même famille par exemple). Indiquer de façon précise les conditions pour pouvoir adhérer, qui va bénéficier de vos actions (adhérents, non adhérents...) Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2011 à 23:25