Permis annulé

titi95 - 16 juin 2010 à 18:01
 Toxik712 - 17 juin 2010 à 01:20
Bonjour,
Suite à l'annulation de mon permis pour 0 point en dec 2005, j'ai fait appel devant le tribunal en janvier 2006. je viens d'etre débouté.
Dois je repasser tout le permis ou que le code , sachant que l'on a normallement un délais d'un ans pour repasser le code?
Ou a t'on un an apres la décision du tribunal?

merci de votre réponse

1 réponse

En principe, lorsque votre permis de conduire a été annulé (pour la perte des 12 points ou suite à une décision judiciaire), vous êtes tenu de repasser aussi bien l'épreuve théorique (le code) que l'épreuve pratique (la conduite).
Cependant, il existe des cas dans lesquels seul l'examen du code doit être repassé afin d'obtenir un nouveau permis de conduire. Pour bénéficier de cet allégement, trois conditions doivent être réunies
:
vous deviez être titulaire du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ;

il ne doit pas vous avoir été fait interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée supérieure à un an ;

vous devez solliciter un nouveau permis moins de 9 mois après la date à laquelle vous avez été autorisé à le faire.

Avant de repasser les épreuves, il vous faut obtenir un certificat délivré par la commission médicale d'examen. Pour obtenir un rendez-vous avec la commission médicale départementale, il convient de vous adresser à votre préfecture. Une fois délivré, le certificat atteste

que vous n'êtes atteint d'aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée ;

que vous avez satisfait à un examen psychotechnique (établi afin d'évaluer vos capacités de concentration, vos réflexes, votre vigilance, etc.).t
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