Rupture conventionnelle & cessat° de paiement
Résolu
mmo
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franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
Bonjour,
L'entreprise pour laquelle je travaille est au plus mal et des rumeurs courent sur le fait qu'elle serait bientôt en cessation de paiement. Les derniers salaires ont été payés avec du retard (pas payés du tout pour certains).
J'ai commencé à réactiver mon réseau professionnel afin de rebondir le plus rapidement possible en cas de faillite.
Ma question est la suivante:
Est-il préférable pour moi d'attendre un éventuel licenciement pour cause de fermeture de ma société ou, si je trouve un emploi rapidement, négocier une rupture conventionnelle sachant que ma demande pourrait avoir lieu pendant la procédure de cessation de paiement...
Suis-je plus protégée en attendant le licenciement pour fermeture de la société ?
Merci par avance,
M.
L'entreprise pour laquelle je travaille est au plus mal et des rumeurs courent sur le fait qu'elle serait bientôt en cessation de paiement. Les derniers salaires ont été payés avec du retard (pas payés du tout pour certains).
J'ai commencé à réactiver mon réseau professionnel afin de rebondir le plus rapidement possible en cas de faillite.
Ma question est la suivante:
Est-il préférable pour moi d'attendre un éventuel licenciement pour cause de fermeture de ma société ou, si je trouve un emploi rapidement, négocier une rupture conventionnelle sachant que ma demande pourrait avoir lieu pendant la procédure de cessation de paiement...
Suis-je plus protégée en attendant le licenciement pour fermeture de la société ?
Merci par avance,
M.
A voir également:
- Rupture conventionnelle redressement judiciaire
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle forum - Forum salariés
- Rupture conventionnelle edf ✓ - Forum salariés
2 réponses
Sachant que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, à, votre place j'attendrai le licenciement économique pour plusieurs motifs. (Indemnité de licenciement plus importante 1/5 au lieu de 1/10 de votre rémunération par année d'ancienneté - Possibilté d'adhérer à la convention de reclassement professionnel). Quoi qu'il en soit votre salaire et vos droits vous seront versés ('congé payés salaires indemnite de licenciement.) - Christian
A mon avis, si votre société n'a plus de sous, elle n'acceptera pas la rupture conventionnelle...
Peut être vaut-il mieux attendre la faillite puis la liquidation. Certains droits des salariés sont alors garantis par la procédure de redressement/mise en liquidation.
Peut être vaut-il mieux attendre la faillite puis la liquidation. Certains droits des salariés sont alors garantis par la procédure de redressement/mise en liquidation.
Apparemment, l'Assurance Garantie des Salaires "concerne les sommes dues aux salariés en exécution du contrat de travail ou au titre de ruptures du contrat de travail intervenues antérieurement à la date du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire."
Il semblerait donc qu'en rompant votre contrat au plus tôt, votre indemnité de rupture conventionnelle sera payée par l'AGS.
A confirmer par un spécialiste de ce cas, ce que je ne suis pas...
Il semblerait donc qu'en rompant votre contrat au plus tôt, votre indemnité de rupture conventionnelle sera payée par l'AGS.
A confirmer par un spécialiste de ce cas, ce que je ne suis pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Le salarié doit percevoir une indemnité de rupture d'un montant au moins égal à celui de l'indemnité légale de licenciement. Le régime fiscal et social de cette indemnité de rupture est le même que celui qui régit les indemnités de licenciement.
Les salariés concernés peuvent percevoir les indemnités Assedic. "
Et je partais du principe que vous quittiez votre société actuelle en ayant trouvé un autre job, sinon, effectivement, mieux vaut rester jusqu'à la fin.