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Rupture de bail

sylviane38 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon propriétaire est en Maison de Retraite, sa concubine est venue nous voir pour nous dire qu'elle souhaiterait vendre pour retarder le dossier d'Aide Sociale est-ce un motif sérieux de rupture de bail
D'avance Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Le bail est de 3 ans et ne peut être résilié avant sa date d'anniversaire.
Je vous met le lien du site du gouvernement qui vous expliquera tout
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Qui vous parle de rupture de bail ??
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Sylviane38 je cite"est-ce un motif sérieux de rupture de bail "
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
:o) Ma question était adressée à Sylviane. Pour l'instant "on" ne lui a parlé que de vente et rien de plus.....pourquoi parler alors de rupture de bail ?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Désolée,je me disais aussi :-)))
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