Rupture de bail
sylviane38
-
16 juin 2010 à 13:23
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 juin 2010 à 16:17
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 juin 2010 à 16:17
A voir également:
- Rupture de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Bail à nourriture - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
16 juin 2010 à 13:31
16 juin 2010 à 13:31
Le bail est de 3 ans et ne peut être résilié avant sa date d'anniversaire.
Je vous met le lien du site du gouvernement qui vous expliquera tout
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Je vous met le lien du site du gouvernement qui vous expliquera tout
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
16 juin 2010 à 13:31
16 juin 2010 à 13:31
Qui vous parle de rupture de bail ??
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
16 juin 2010 à 13:37
16 juin 2010 à 13:37
Sylviane38 je cite"est-ce un motif sérieux de rupture de bail "
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
16 juin 2010 à 16:15
16 juin 2010 à 16:15
:o) Ma question était adressée à Sylviane. Pour l'instant "on" ne lui a parlé que de vente et rien de plus.....pourquoi parler alors de rupture de bail ?
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
16 juin 2010 à 16:17
16 juin 2010 à 16:17
Désolée,je me disais aussi :-)))