Rupture de bail
sylviane38
-
16 juin 2010 à 13:23
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 16 juin 2010 à 16:17
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feloxe
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16 juin 2010 à 13:31
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Le bail est de 3 ans et ne peut être résilié avant sa date d'anniversaire.
Je vous met le lien du site du gouvernement qui vous expliquera tout
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Je vous met le lien du site du gouvernement qui vous expliquera tout
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
lbigaret
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16 juin 2010 à 13:31
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Qui vous parle de rupture de bail ??
feloxe
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16 juin 2010 à 13:37
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Sylviane38 je cite"est-ce un motif sérieux de rupture de bail "
lbigaret
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16 juin 2010 à 16:15
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:o) Ma question était adressée à Sylviane. Pour l'instant "on" ne lui a parlé que de vente et rien de plus.....pourquoi parler alors de rupture de bail ?
feloxe
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16 juin 2010 à 16:17
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Désolée,je me disais aussi :-)))