Frais de fermeture d'un livret A (deces)
Bonjour,
au deces de mon mari, la caisse d'epargne a preleve sur le livret A du defunt la somme de 42€, pour la fermeture du livret A.
est-ce legal?
a noté qu'il n'y avait que 51€ sur le livret.
d'avance merci pour vos reponses.
au deces de mon mari, la caisse d'epargne a preleve sur le livret A du defunt la somme de 42€, pour la fermeture du livret A.
est-ce legal?
a noté qu'il n'y avait que 51€ sur le livret.
d'avance merci pour vos reponses.
4 réponses
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Quel est l'intitulé du prélèvement en question ?
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Bonne question !
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Ce n'est donc pas pour la fermeture du Livret A qu'elle a prélevé cette somme (puisque la clôture d'un Livret est gratuite). Ce sont les frais liées à la prise en charge et au règlement de la succession (importante ou non) suite au décès de votre mari. Ces frais doivent être repris dans la tarification de votre banque.
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voila l'intitulé du prélèvement : "frais d'ouveture succession, valeur au 16-01"
le deces est arrivé le 08-01-2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...