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Question

Bonjour, 
je veux faire appel sur le jugement pour la garde de ma fille le 1er jugement j'ai eu la garde temporaire jusqu'a l'enquete social au 2eme jugement la mère a eu la garde j'ai donc 1mois pour faire appel vais je recupérer ma fille le temps de l'appel et celui si annule t-il le dernier jugement rendu ???

bouledeneige6 · Answer

Bonjour,

Est-il précisé dans votre 2e jugement qu'il est exécutoire ? A-t-il été signifié ?

steeve56 · Answer

oui il est executoire signifié je ne sais pas

bouledeneige6 · Answer

Re bonjour,

S'il est exécutoire je suis dans le regret de vous dire que vous devez donc donner votre fille à sa maman mais par contre tant qu'il n'est pas signifé un jugement n'est pas valable !!!
Comment avez-vous eu le jugement ?
Un huissier s'est-il présenté chez vous ?

steeve56 · Answer

je l'ai recu par courrier simple et j'ai deja rendu ma fille la semaine derniere
que doit je faire alors vu que je l'ai recu comme simple courrier ni par huissier ni avec AR

bouledeneige6 · Answer

C'est délicat, ce jugement non signifié n'a aucune valeur !!!
Le premier avait-il été signifié ?
Vous avez rendu l'enfant c'est là le point délicat.

Avez-vous un avocat ? Si oui voyez le pour qu'il vous conseille au mieux !!!

steeve56 · Answer

oui j'ai changez d'avocat j'ai rdv le 22juin et je voudrais savoir durant l'appel vous-je recuperez ma fille car ont m'a dit que si je fesais appel celui si annulé le dernier jugement

bouledeneige6 · Answer

Si comme vous me l'avez dit avant le jugement est exécutoire cela veut dire que même pendant la période d'appel vous ne pourrez pas récupérer votre enfant. Dans votre cas c'est le jugement exécutoire qui fait foi. Il est donc applicable. Le seul point qui peut peut-être vous aider c'est que pour l'instant il n'est pas signifié !!!
Avez-vous un droit de visite et d'hébergement ?

steeve56 · Answer

oui 1 week end sur 2 je peux l'avoir soit du vendredi au dimanche

bouledeneige6 · Answer

Il vous faut donc bien suivre le jugement en ce qui concerne ce droit de visite !!!!
Renseignez-vous auprès de votre nouvel avocat en ce qui concerne la signification de ce jugement ce n'est pas à vous de le faire puisque c'est la partie adverse qui est en avantage sur ce deuxième jugement.
Battez-vous, et rebattez-vous encore !!!!!
Attention vous avez un mois pour faire appel au delà de ce délai il est considéré comme aquiescé.

steeve56 · Answer

merci pour tout c conseil

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