Achat vente par compensation d'un T3 ?

t2digne - 14 juin 2010 à 14:25
 t2digne - 15 juin 2010 à 00:32
Bonjour

Je souhaiterais acheter leT3 d'une amie. Elle le vend 150 000€ (Elle a des soucis financiers)
Je lui achète à hauteur de 60% soit 90 000€ (Besoin immédiat pour rembourser toutes ces dettes, CRD crédit immo. et conso.)


Sachant qu'elle restera locataire dans l'appartement, les 40% restant vont se négocier (entre les parties) sous forme d'un loyer inférieur au prix du marché.(par exemple 400€ au lieu de 850€ par exemple : 450€ d'économie pour elle ! Mais un remboursement de ma dette restante de 40%)

Ainsi mon amie ayant réglé ses dettes avec les premier 60% le reste des 40% que je lui dois sera directement reversée par compensation de ce loyer que je lui demanderais.
Soit dans l'exemple de dessus 450€ de moins que celui pratiqué dans le marché actuel.

Le but de cette opération est triple :
1 - Court-circuiter les banques qui je le sais ne prêteront que très difficilement. Et ce même si j'ai un actif immo important. (F5, F2 et Garage plein pied)
2 - De soulager ma demande prêt auprès des organismes de crédit.
3 - Enfin, limiter le loyer à mon amie (Içi 450€ / mois ) sur une durée calculée de 15 ans.

Quel est la forme de l'acte notarié qui appelle cette transaction ?
Est ce que c'est une pratique courante?
Merci mille sfois de vos réponses.

4 réponses

il y a en fait 2 contrats, un bail et une vente... pas de contrat mixte.
vous pouvez signer un bail sous seing privé et la vente immobilière notariée.
Pour le fisc, il y a peut-être un risque de redressement de droits d'enregistrement puisque vous achetez bien en dessous de la valeur vénale.
Pour le loyer vous êtes libre de le fixer bas.
En tout cas il n'y a pas un montage qui formerait une vente indivisible et justifierait de considérer les loyers comme un élément du prix de vente.
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et vous courez aussi le risque de préemption de la mairie (en clair, qu'elle achete à votre place au prix convenu avec votre vendeur).
méfiance ... s'il était aussi simple de tricher ... ça se saurait ...
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Bonjour

Merci à toutes et tous pour vos réponses précieuses et tellement rapide.
Je m'en vais courrir les notaires pour de plus amples infos. Il semblerait que ce ne soit pas si simple que je ne le pensais....
Je crois qu'il faut contourner la frilosité des banques à ne pas vouloir participer à cette p... de relance de l'économie qui ne vient toujours pas...

@+
t2digne
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Utilisateur anonyme
14 juin 2010 à 14:33
bonjour : là il faut aller voir votre notaire qui certainement vous dira que ce n'est pas si simple.

En effet le fisc est perdant sur toute la ligne :

-prix nettement à la valeur donc "frais de notaire" moindres.

-loyer non perçu puisque compensé par baisse du prix. Et là il perd tous les impôts sur les loyers : RDS, CSG, RSA, plus l'impôt sur le revenu de ces loyers...

Donc, je pense que ça ne peut pas marcher. Mais il peut vous donner une solution, car il est certain que si cette personne ne maîtrise pas trop son budget (du fait qu'elle a des dettes), si vous payer au prix fort, il n'est pas certain que vous récupèrerez votre loyer régulièrement.

Mais allez demander à votre notaire. En principe la consultation d'un notaire est gratuite.
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