A voir également:
- Achat vente par compensation d'un T3 ?
- C'est quoi un t3 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
4 réponses
il y a en fait 2 contrats, un bail et une vente... pas de contrat mixte.
vous pouvez signer un bail sous seing privé et la vente immobilière notariée.
Pour le fisc, il y a peut-être un risque de redressement de droits d'enregistrement puisque vous achetez bien en dessous de la valeur vénale.
Pour le loyer vous êtes libre de le fixer bas.
En tout cas il n'y a pas un montage qui formerait une vente indivisible et justifierait de considérer les loyers comme un élément du prix de vente.
vous pouvez signer un bail sous seing privé et la vente immobilière notariée.
Pour le fisc, il y a peut-être un risque de redressement de droits d'enregistrement puisque vous achetez bien en dessous de la valeur vénale.
Pour le loyer vous êtes libre de le fixer bas.
En tout cas il n'y a pas un montage qui formerait une vente indivisible et justifierait de considérer les loyers comme un élément du prix de vente.
et vous courez aussi le risque de préemption de la mairie (en clair, qu'elle achete à votre place au prix convenu avec votre vendeur).
méfiance ... s'il était aussi simple de tricher ... ça se saurait ...
méfiance ... s'il était aussi simple de tricher ... ça se saurait ...
Bonjour
Merci à toutes et tous pour vos réponses précieuses et tellement rapide.
Je m'en vais courrir les notaires pour de plus amples infos. Il semblerait que ce ne soit pas si simple que je ne le pensais....
Je crois qu'il faut contourner la frilosité des banques à ne pas vouloir participer à cette p... de relance de l'économie qui ne vient toujours pas...
@+
t2digne
Merci à toutes et tous pour vos réponses précieuses et tellement rapide.
Je m'en vais courrir les notaires pour de plus amples infos. Il semblerait que ce ne soit pas si simple que je ne le pensais....
Je crois qu'il faut contourner la frilosité des banques à ne pas vouloir participer à cette p... de relance de l'économie qui ne vient toujours pas...
@+
t2digne
Utilisateur anonyme
14 juin 2010 à 14:33
14 juin 2010 à 14:33
bonjour : là il faut aller voir votre notaire qui certainement vous dira que ce n'est pas si simple.
En effet le fisc est perdant sur toute la ligne :
-prix nettement à la valeur donc "frais de notaire" moindres.
-loyer non perçu puisque compensé par baisse du prix. Et là il perd tous les impôts sur les loyers : RDS, CSG, RSA, plus l'impôt sur le revenu de ces loyers...
Donc, je pense que ça ne peut pas marcher. Mais il peut vous donner une solution, car il est certain que si cette personne ne maîtrise pas trop son budget (du fait qu'elle a des dettes), si vous payer au prix fort, il n'est pas certain que vous récupèrerez votre loyer régulièrement.
Mais allez demander à votre notaire. En principe la consultation d'un notaire est gratuite.
En effet le fisc est perdant sur toute la ligne :
-prix nettement à la valeur donc "frais de notaire" moindres.
-loyer non perçu puisque compensé par baisse du prix. Et là il perd tous les impôts sur les loyers : RDS, CSG, RSA, plus l'impôt sur le revenu de ces loyers...
Donc, je pense que ça ne peut pas marcher. Mais il peut vous donner une solution, car il est certain que si cette personne ne maîtrise pas trop son budget (du fait qu'elle a des dettes), si vous payer au prix fort, il n'est pas certain que vous récupèrerez votre loyer régulièrement.
Mais allez demander à votre notaire. En principe la consultation d'un notaire est gratuite.