Plus value foncière - calcul de l'age du bien
Ganesh74
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Ganesh74 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je possède un appartement depuis 12 ans, je l'occupais au titre de ma résidence principale.
le marché de l'immobilier étant ce qu'il est actuellement, je suis tenté de le louer, éventuellement en le rachetant au sein d'une SCI.
Aucune plus value imposée donc si je le vends immédiatement, que ce soit à un particulier ou à une SCI constitué.
Mais si je le loue, et que je le revends ensuite, dans deux ans, mettons, j'ai également intégré qu'une plus value serait taxée puisqu'il ne s'agirait alors plus de ma résidence principale.
Si je le vends dans quatre ans par exemple, l'administration fiscale considèrera t-elle que le bien aura plus de 15 ans ( et sera donc à nouveau exonéré de PlusValue ), ou le fait de mettre en location va t-il interrompre le décompte d'age depuis l'acquisition ( au point éventuellement de m'obliger à conserver le bien 15 ans en location avant de le revendre...)
De même si je le vends dans 2 ans ( 14 ans d'ancienneté donc ) la plus value continuera t-elle à être dégressive ( 10% tous les ans au bout de l'age de 5 ans ..)
Merci de toute réponse pouvant éclairer ce point particulier.
je possède un appartement depuis 12 ans, je l'occupais au titre de ma résidence principale.
le marché de l'immobilier étant ce qu'il est actuellement, je suis tenté de le louer, éventuellement en le rachetant au sein d'une SCI.
Aucune plus value imposée donc si je le vends immédiatement, que ce soit à un particulier ou à une SCI constitué.
Mais si je le loue, et que je le revends ensuite, dans deux ans, mettons, j'ai également intégré qu'une plus value serait taxée puisqu'il ne s'agirait alors plus de ma résidence principale.
Si je le vends dans quatre ans par exemple, l'administration fiscale considèrera t-elle que le bien aura plus de 15 ans ( et sera donc à nouveau exonéré de PlusValue ), ou le fait de mettre en location va t-il interrompre le décompte d'age depuis l'acquisition ( au point éventuellement de m'obliger à conserver le bien 15 ans en location avant de le revendre...)
De même si je le vends dans 2 ans ( 14 ans d'ancienneté donc ) la plus value continuera t-elle à être dégressive ( 10% tous les ans au bout de l'age de 5 ans ..)
Merci de toute réponse pouvant éclairer ce point particulier.
A voir également:
- Plus value foncière - calcul de l'age du bien
- Taxe foncière - Guide
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
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2 réponses
si vous apportez le bien à une sci , la sci devient propriétaire et vous associé de celle-ci. Vous ne pourrez pas bénéficier de l'exonération de 15 ans si le bien est vendu dans 3 ans :
- exonération lors du transfert du bien à la sci : résidence prinicpale
- Lorsque la sci vendra , taxation de la plus value à hauteur des parts de chaque associé. date de décompte d'année de détention : à partir de la possession des parts.
si vous ne vendez pas à la sci :
ce n'est pas 15 ans de location mais 15 ans en tant que propriétaire.
De même si je le vends dans 2 ans ( 14 ans d'ancienneté donc ) la plus value continuera t-elle à être dégressive ( 10% tous les ans au bout de l'age de 5 ans ..) : oui
- exonération lors du transfert du bien à la sci : résidence prinicpale
- Lorsque la sci vendra , taxation de la plus value à hauteur des parts de chaque associé. date de décompte d'année de détention : à partir de la possession des parts.
si vous ne vendez pas à la sci :
ce n'est pas 15 ans de location mais 15 ans en tant que propriétaire.
De même si je le vends dans 2 ans ( 14 ans d'ancienneté donc ) la plus value continuera t-elle à être dégressive ( 10% tous les ans au bout de l'age de 5 ans ..) : oui
Merci Flocroisic de votre réponse,
il me fallait obtenir confirmation de cet élément avant d'opter pour une solution, car je quitte mon appartement et la région dans 2 mois:
vendre tout de suite et transférer la propriété à une SCI ( exonéré personnellement de la plus-value) OU louer encore quelques années jusqu'à ce que mon bien ait 15 ans, pour le vendre ensuite.
Confirmation donc d'après ce que vous me dites:
- si je loue personnellement et que je vends avant les 15 ans = plus-value calculée depuis la date d'acquisition, mais minorée néanmoins chaque année de 10%. Le fait de louer maintenant ma résidence principale n'aura aucune incidence sur la fiscalité à venir (ormis celle des revenus fonciers), y compris à la revente
- Si j'attends encore trois ans, il n'y aura plus de plus-value, car mon bien aura atteint l'age de 15 ans exonérateur. Je pourrai opter pour une vente sans fiscalité de la
plus-value, profiter pour l'instant de quelques revenus fonciers, et me préparer à monter une SCI sereinement.
J'ai donc intérêt à attendre encore 3 ans. Si mon raisonnement est judicieux..
il me fallait obtenir confirmation de cet élément avant d'opter pour une solution, car je quitte mon appartement et la région dans 2 mois:
vendre tout de suite et transférer la propriété à une SCI ( exonéré personnellement de la plus-value) OU louer encore quelques années jusqu'à ce que mon bien ait 15 ans, pour le vendre ensuite.
Confirmation donc d'après ce que vous me dites:
- si je loue personnellement et que je vends avant les 15 ans = plus-value calculée depuis la date d'acquisition, mais minorée néanmoins chaque année de 10%. Le fait de louer maintenant ma résidence principale n'aura aucune incidence sur la fiscalité à venir (ormis celle des revenus fonciers), y compris à la revente
- Si j'attends encore trois ans, il n'y aura plus de plus-value, car mon bien aura atteint l'age de 15 ans exonérateur. Je pourrai opter pour une vente sans fiscalité de la
plus-value, profiter pour l'instant de quelques revenus fonciers, et me préparer à monter une SCI sereinement.
J'ai donc intérêt à attendre encore 3 ans. Si mon raisonnement est judicieux..
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