Rupture conventionnelle => Motif exigé
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Bonjour,
J'ai récemment réalisé une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur pour pouvoir créer mon entreprise.
Suite à cela, j'ai rempli ma demande d'allocation chômage avec les justificatifs demandés (qui ont été validés par le pôle emploi), et je reçois ce week-end une lettre m'informant que ma demande est irrecevable car je n'ai pas fourni ma lettre de licenciement.
Or il ne s'agit pas d'un licenciement, mais bien d'une rupture conventionnelle qui par nature même n'implique aucune justification des deux parties.
Est-ce une erreur du pôle emploi? Ai-je loupé une information?
Si l'un d'entre vous peut m'éclairer sur ce sujet, je suis preneur.
Merci d'avance à tous pour votre aide.
J'ai récemment réalisé une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur pour pouvoir créer mon entreprise.
Suite à cela, j'ai rempli ma demande d'allocation chômage avec les justificatifs demandés (qui ont été validés par le pôle emploi), et je reçois ce week-end une lettre m'informant que ma demande est irrecevable car je n'ai pas fourni ma lettre de licenciement.
Or il ne s'agit pas d'un licenciement, mais bien d'une rupture conventionnelle qui par nature même n'implique aucune justification des deux parties.
Est-ce une erreur du pôle emploi? Ai-je loupé une information?
Si l'un d'entre vous peut m'éclairer sur ce sujet, je suis preneur.
Merci d'avance à tous pour votre aide.
A voir également:
- Rupture conventionnelle => Motif exigé
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Motif résiliation contrat crèche - Forum Consommation
- Rupture conventionnelle cdi intérimaire manpower - Forum contrat de travail
5 réponses
Bonjour
Etes vous certain que votre employeur a bien coché "rupture conventionnelle" sur la feuille assédic et pas autre chose ?
Etes vous certain que votre employeur a bien coché "rupture conventionnelle" sur la feuille assédic et pas autre chose ?
Oui, sur mon attestion ASSEDIC, il y a bien écrit dans le bloc "MOTIF DE LA RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL" la mention suivante : "Rupture conventionnelle d'un CDI (art L1237-14 du C.T)"
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