Frais banquaire lié a un ATD

mel - 12 juin 2010 à 17:50
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 13 juin 2010 à 01:16
Bonjour,
voila mon probleme : j'ai recu recemment un avis a tiers detenteur du tresor public d'un montant de 138 euro ..n'ayant pas d'argent sur le compte a ce moment la , la banque l'a refusé (je ne saispas si on dit ca!!) par contre il ne se sont pas gené pour me mettre a decouvert puisqu'ils ont pris 106 euro de frais lié a cet ATD..mes questions sont les suivantes : ont t'ils le droit de me prendre des frais alors que le tresor public n'a meme pas eu l'argent et 106 euro c'est quasiment ce que je dois au TP c'est pas un peu beaucoup??
merci de me repondre je suis desesperé...

2 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
12 juin 2010 à 19:35
Que l'acte n'ait pas porté, est une chose, mais il y a des frais dûs pour l'enregistrement et la réponse faite au TP, frais qui doivent être repris dans la tarification. Donc oui, ils ont droit de prendre ces frais, que l'acte ait porté ou non.
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Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
13 juin 2010 à 01:16
Les frais correspondent au travail realise pour traite l operation que l ATD soit operant ou non.

Le mieux est de ne pas devoir d argent au fisc...car avant d arriver a l ATD, il y a quand meme un delai...
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