Frais banquaire lié a un ATD
mel
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12 juin 2010 à 17:50
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 13 juin 2010 à 01:16
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2 réponses
Lelfe.
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12 juin 2010 à 19:35
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Que l'acte n'ait pas porté, est une chose, mais il y a des frais dûs pour l'enregistrement et la réponse faite au TP, frais qui doivent être repris dans la tarification. Donc oui, ils ont droit de prendre ces frais, que l'acte ait porté ou non.
Bob La banque
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13 juin 2010 à 01:16
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Les frais correspondent au travail realise pour traite l operation que l ATD soit operant ou non.
Le mieux est de ne pas devoir d argent au fisc...car avant d arriver a l ATD, il y a quand meme un delai...
Le mieux est de ne pas devoir d argent au fisc...car avant d arriver a l ATD, il y a quand meme un delai...