Droit au bail: HT ou TTC ?

Résolu

nina - 11 juin 2010 à 00:07
b and b - 11 juin 2010 à 06:17

Bonjour,

Petite question rapide concernant le prix d'un pas de porte (ou droit au bail)..

En fait, je voudrais savoir si lorsque l'on parle du prix d'un pas de porte, on applique le HT.
Pour être un peu plus claire, je suis en train de signer un bail avec un pas de porte de 10 000 €. Je ne sais pas si je peux déduire la TVA de ce montant. Peut-on parler en HT ?

Il ne s'agit pas de matériel ou de fourniture alors j'ai un doute à ce sujet...

Si quelqu'un à la réponse, il est le bienvenue !!

Merci beaucoup.

A voir également:

Prix de vente fond de commerce ht ou ttc
Lacamo bail - Forum compte bancaire
Modèle contrat de bail pdf - Guide
Bail meublé pdf - Guide
Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
Pour faire valoir ce que de droit - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

b and b
11 juin 2010 à 06:17

https://bpifrance-creation.fr regardez cela ou tapez fonds de commerce et TVA ds google

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