Pour ne pas depasser le plafond.

supertramp - 9 juin 2010 à 19:01
 Germain - 10 juin 2010 à 10:16
Bonjour,

Ceci n'est pas une question mais une sorte de "combine", est-elle valable?

Je suis AE en commerce de gros (sur commissions) donc un plafond de 32 000env à respecter.

Pour ne pas depasser celui ci, voilà une methode :

1) Paiement des commissions par chèque au nom de MR X. Mon père étant du meme nom, il encaisse et me redonne l'espèce.
2) Paiement des com en espèces.
3) je declare sur un compte a part quelque petites sommes pour satisfaire la faim de l'ursaff et ne pas eveillé trop de curiosité

Quel sont les riques réel encourus par mon patron et moi meme? (ceci n'est qu'une hypothese, merci ne pas prendre pour argent comptant...)

Merci.
A voir également:

2 réponses

faisable mais a vous d assumer en cas de controle car ce genre de methodes est relativt classique et connu des services fiscaux .. mais c est vous qui voyez!!
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Un qui risque gros c'est votre père et vous par la suite. Sachez que les banques ont maintenant (c'est une obligation légale-> lutte contre le blanchiment de capitaux) des programmes informatiques qui détectent toute anomalie de fonctionnement de compte. Si votre père est salarié ou retraité, ces remises sont une anomalie de fonctionnement. Le rapport peut ensuite être transmis à TRACFIN qui, je vous le rappelle, comporte un membre du fisc.
Je ne vous dis pas l'amende et le reste. Donc à bannir.
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