rupture avenant au contrat de travail

Question

Bonjour, voila je suis dans une concession automobile depuis 01/12/2006 en tant que mecanicien , le 01/04/2007 je passe mecanicien depanneur jusque la tout va bien, hier je suis appeler au bureau  et voila que mes chef me disent que j'arrete les depannage car ils perdent de l'argent et ils ne peuvent plus gerer tout les depanneurs a l'ocurrence on etait 3, la semaine derniere une qui demissionne et moi hier. ils gardent l'autre pour faire les depannage car il est plus ancien que moi.
 alors je voulais savoir ce que je peut faire et est ce qu'il on le droit de faire ca.
et donc si je comprend bien il casse mon contrat mais je n'est aucun papier qui le prouve.
et derniere chose, donc quand le depanneur est la ca va ,mais la en aout il sera en congé mais la on fera appel a moi, on t'il le droit?
merci

S H · Answer

Bonsoir, 

Dans un premier temps, il faut savoir si vous avez signé un avenant au contrat pour modification de qualification ?

Dans le cas où vous n'avez pas fait l'objet d'un avenant, il convient de se repporter au bulletin de salaire pour reconnaitre s'il fait allusion à votre nouvelle fonction.

Si ce n'est pas le cas, vous n'avez aucun moyen juridique de faire valoir votre poste de dépanneur et l'employeur peut effectivement vous reconduire à votre ancien poste.

Mais dans cette hypothèse, vous pouviez refuser d'exécuter les taches du dépanneur puisque n'étant pas qualifié en tant que tel.

Ainsi, vous pouvez aujourd'hui refuser de remplacer le titulaire durant la période de congés payés, votre seul devoir étant d'exécuter les taches liés à vos attribution, c'est à dire celles de mécanicien...! 

En aucun cas l'employeur ne saurait considérer une fautre de votre part.

megacool · Answer

merci d'avoir répondu
et bien oui j'ai signé un avenant avec eux.

S H · Answer

Ok.

L'avenant équivaut contrat, l'employeur ne peut donc le modifier sans votre accord expres.

Si vous décidez pour des raisons financières salariales ou autre de poursuivre en tant que mécanicien dépanneur, l'employeur ne peut s'y opposer !!

Ne craignez pas votre employeur et opposez lui une fin de non recevoir face à ses alléguations de changement de poste.

Vous êtes dans votre bon droit !!

megacool · Answer

plus facile a dire qu'a faire aussi....
ce matin je vais retourner les voir et discuter tout ca
et si il refuse que je continu...?

S H · Answer

Bonsoir, 

S'il refuse, vous lui adressez une correpondance LRAR officielle dont l'argument sera de faire valoir opposition à toute modification substantielle du contrat.

Question matérielle, que craignez vous ? une diminution de salaire à l'occasion de ce retour àvotre ancien emploi ?

Votre bien dévoué_

megacool · Answer

oui je perd en moyenne de 100 a 400 euros.

S H · Answer

Tout est dit.

Si l'employeur vous a dit qu'il voulait vous affecter à l'ancien emploi, il devra vous faire signer un nouvel avenant joint au contrat de travail.

Avenant que vous ni n'accepterez ni signerez....!

Cequi est légitime et prfaitement dans votre droit.

En l'absence de votre accord expres, toute modification serait considérée comme abusive et il conviendra alors de rédiger une correspondance LRAR à l'égard de l'employeur.

Ceci n'est tout de même pas difficile à mettre en oeuvre.

Il suffit de dire "je refuse monsieur"

megacool · Answer

je sais plus quoi penser, ce midi j'ai appeler l'inspection du travail, ils m'on repondu que je devait avoir un recommander avec AC, et reflechir pendant un mois.
mais dans ma situation j'ai plutot interet a accepter car si je refuse ils peuvent me licencié economiquement.

S H · Answer

Effectivement, tant que votre employeur ne fait pas de réclamation officielle, on ne réagit pas ( recommandé ou avenant : c'est pareil )

Ensuite, sachez qu'on ne licencie pas économiquement comme ca sans observer des principes spécifiques.

Par ailleurs, l'entreprise doit pouvoir démontrer des difficultés objective et concrètes et pas simplement un revers financier sur un service !!

D'autre part, comme vous l'avez indiqué, il a existé une demission, ce qui constitue un salaire en moins pour la fonction de dépanneur.

Egalement, c'est l'employeur qui est venu vous consentir une promotion au poste de dépanneur.

L'ensemble de ces éléments démontrent que le motif économique semble bien compromis.

L'inspection du travail quant à elle n'a pas réellement de compétence sur l'analyse d'un cas pratique, elle vous a emis un simple avis de circonstance... .

En réalité, attendez de recevoir officiellement la demande de changement d'affectation pour réagir !

Aussi, il faudrait connaitre les circonstances dans lesquelles vous avez été intégré à votre nouveau poste par rapport aux autres dépanneurs, leur date de prise de fonction, enfin toute l'histoire !


Votre bien dévoué_

megacool · Answer

ok facon je vais attendre le courrier,et je vais voir ce que je peut faire.
merci pour toute c'est précision

Rupture avenant au contrat de travail

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