Devis soi-disant gratuit

mj81 - 7 juin 2010 à 21:11
 Gérard - 7 juin 2010 à 21:45
Bonjour,
Afin de faire construire un garage mitoyen à notre maison, nous avons demandé des devis. Nous avons été très précis, car avant que le maçon vienne, par téléphone, je lui ai demandé si son devis était gratuit. Donc sont venus chez nous pour nous faire un devis, uniquement des maçons qui disaient avoir des devis gratuits. La majorité ont respecté leurs dires sauf un.
Lorsqu'il est venu chez nous, il nous a amené la brochure de sa micro-entreprise où il est indiqué dessus "devis gratuit". Et une fois que nous avons reçu le devis il y était indiqué devis 180 euros. Cet artisan a commencé à téléphoner à mon mari pour le relancer sur le paiement de ce devis. Il nous a fait un courrier recommandé que j'ai refusé puis un courrier simple. Maintenant il téléphone à mon mari en disant qu'il ira trouver son employeur et lui dira des mensonges afin qu'il soit licencié.
Que dois-je faire? Y-a-t-il un article de loi qui puni de tel artisan? J'aimerais trouver un article de loi sur lequel m'appuyer?
A voir également:

1 réponse

Voila typiquement le rôle de la DDCCRF de votre dépoartement (Direction Départementale de la Concurrence de la Consommati on et del aRépression des Fraudes) .
Appelez les et exposez ce problème.

Mais sortout ne payez pas.

Que voulez vous que fasse cet artisan ?

La Direction nationale (DGCCRF ) indique sur son site :

Le devis peut être payant
Le devis en principe est gratuit, mais rien n'interdit à un artisan de proposer des devis à caractère payant notamment en cas de déplacement et/ou d'études approfondies de la situation. Dans ce cas le professionnel doit informer la clientèle du prix à payer pour l'établissement du devis.
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