Echangé des terres agricoles sans mon accord
newlili10
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7 juin 2010 à 12:35
Paris - 8 juin 2010 à 00:31
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newlili10
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7 juin 2010 à 13:49
7 juin 2010 à 13:49
re,merci,il echange ces parcelles contre les miennes comme pour faire un remembrement , l le fait a la miable ,sans aucune communiquation avec moi ,veuillez svp ,si j'ai bien compris ,me repondre a pas le droit sans mon accord ,et je peux faire rupture de bail ,merci cordialement.
newlili10
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7 juin 2010 à 12:35
7 juin 2010 à 12:35
merci ,cordialement
Bonjour,
Votre Locataire ne peut sous-louer le terrain sans avoir reçu au préalable votre accord par écrit.
Il doit vous faire sa demande d'autorisation donnée, qui lui permettrait de sous-louer sa location (le terrain).
Apparemment, votre Locataire aurait permis une autre exploitation que celle marquée et stipulée dans son Bail de location contracté avec vous (le Bailleur).
Adressez à votre Locataire une lettre R.A.R avec une mise en demeure sous 30 jours de prendre ses dispositions, en stipulant et rappelant ses obligations de devoir respecter les clauses de son Contrat de Bail de location et de lui rappeler les conditions dans lesquelles ont été passées vos accords, pour les signatures des deux parties. (Relisez-bien le Contrat du Bail).
D'ajouter, que passé ce délai, vous vous verrez dans l'obligation de saisir le Tribunal compétent.
S votre Locataire ne vous donnait pas suite, dans ce cas, vous pourrez demander une action en REFERE.
C'est une procédure assez rapide, comptez de six à huit mois, mais celle-ci vous permettait de récupérer votre terrain. Le mieux sera de prendre un Avocat.
Conservez une copie de votre lettre.
(En suite, ce sera à ce noueau Locataire de se retourner contre votre Locataire).
Cordialement.
Votre Locataire ne peut sous-louer le terrain sans avoir reçu au préalable votre accord par écrit.
Il doit vous faire sa demande d'autorisation donnée, qui lui permettrait de sous-louer sa location (le terrain).
Apparemment, votre Locataire aurait permis une autre exploitation que celle marquée et stipulée dans son Bail de location contracté avec vous (le Bailleur).
Adressez à votre Locataire une lettre R.A.R avec une mise en demeure sous 30 jours de prendre ses dispositions, en stipulant et rappelant ses obligations de devoir respecter les clauses de son Contrat de Bail de location et de lui rappeler les conditions dans lesquelles ont été passées vos accords, pour les signatures des deux parties. (Relisez-bien le Contrat du Bail).
D'ajouter, que passé ce délai, vous vous verrez dans l'obligation de saisir le Tribunal compétent.
S votre Locataire ne vous donnait pas suite, dans ce cas, vous pourrez demander une action en REFERE.
C'est une procédure assez rapide, comptez de six à huit mois, mais celle-ci vous permettait de récupérer votre terrain. Le mieux sera de prendre un Avocat.
Conservez une copie de votre lettre.
(En suite, ce sera à ce noueau Locataire de se retourner contre votre Locataire).
Cordialement.
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