Acquisition pour les parents+loyers associés

KJ23A - 6 juin 2010 à 16:23
 léa - 6 juin 2010 à 23:09
Bonjour,

Mes parents ont signé un compromis de vente en vue de l'acquisition de leur résidence principale. Cependant au cours de la période de condition suspensive, les établissements financiers sollicités n'ont pas souhaité s'inscrire dans ce projet eu égard à l'âge de mes parents.
Afin de ne pas perdre le bénéfice de cette vente dans la mesure où ils tenaient à ce bien, d'un commun accord, nous avons choisi de demander à ce que je me substitue à eux en tant qu'acquéreur, partant du principe que les banques m'accorderaient plus facilement un crédit compte tenu de mon profil (cadre célibataire de moins de 30 ans).
Cette substitution ayant été acceptée par le vendeur, j'ai obtenu un financement de la part de mon banquier, qui au courant du caractère particulier de l'opération l'a considérée comme un investissement locatif.
Du point fiscal, je m'intérroge sur le traitement de cette opération dans la mesure où je n'agis que comme un prête-nom, mes parents réaliseront des versements mensuels destinés à couvrir les mensualités du prêt bancaire. Compte tenu de ces éléments de contexte, j'estime qu'il ne serait pas juste que je supporte quelque imposition complémentaire au titre de l'IR puisque je ne réalise aucun produit dans cette opération.

Pourriez-vous me faire part de votre sentiment ? Si d'autres ont déjà été confrontés à cette situation, je serais également curieux de connaître le traitement qui a été retenu.

D'avance un grand merci.

2 réponses

Dans les faits juridiques, vous etes l'acquéreur.
Et vos parents seront les occupants à titre gratuit du bien mais vous ne pourrez rien déduire en revenus fonciers ( pas de recettes implique pas de charges déductibles )
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Merci Léa pour votre réponse.
Cependant, je ne suis pas sûr de vous suivre. Comment considérer qu'ils sont occupants à titre gratuits lorsqu'ils assurent un paiement mensuel égal à la mensualité de remboursement du prêt immobilier ?
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c'est 1 arrangement entre vous ... il n'y a pas eu de contrat de signé entre vous je suppose. , pas de bail

si vous déclarez des revenus fonciers , vous devrez déclarer non pas les sommes versées mais les sommes correspondant à un loyer normal

si la maison était louée à quelqu'un d'autre selon la valeur du marché disons 800 e par mois et vos parents vous versent 300 € de " dédommagement" , vous devrez déclarer non pas les 300 mais 800
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