Valeur des parts/ délais dans une succession
oprah
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6 juin 2010 à 09:12
remy192 Messages postés 38 Date d'inscription mercredi 24 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 - 7 juin 2010 à 00:05
remy192 Messages postés 38 Date d'inscription mercredi 24 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 - 7 juin 2010 à 00:05
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remy192
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7 juin 2010 à 00:05
7 juin 2010 à 00:05
Bsr,
Déja pour commencer, vous n avez pas l obligation de lui vendre vos parts, si vous desirez les garder, c est votre droit le plus legitime.
De plus le cacul de la valeur des parts a été calculé a un instant T pour le cacul des droits de succession, aujourd'hui elles vous appartiennent, c est comme la bourse, des parts sociales sont ni plus ni moins que des actions comme a la bourse, ca monte et ca descend suivant l'etat de santé de la societe. si 1 an plus tard, les parts valent plus qu'au moment de la succession, vous payerez de la plue value entre le prix de revient, et le prix de cession.
En toute etat de cause ne pas accepter ce que votre beau frere vous demande sans faire valoriser a nouveau les parts si toutefois vous decidez de les vendre !!!
N'hesitez pas a demander conseil a un avocat, ca peut rapporter gros quelques bons conseils ;-)
Déja pour commencer, vous n avez pas l obligation de lui vendre vos parts, si vous desirez les garder, c est votre droit le plus legitime.
De plus le cacul de la valeur des parts a été calculé a un instant T pour le cacul des droits de succession, aujourd'hui elles vous appartiennent, c est comme la bourse, des parts sociales sont ni plus ni moins que des actions comme a la bourse, ca monte et ca descend suivant l'etat de santé de la societe. si 1 an plus tard, les parts valent plus qu'au moment de la succession, vous payerez de la plue value entre le prix de revient, et le prix de cession.
En toute etat de cause ne pas accepter ce que votre beau frere vous demande sans faire valoriser a nouveau les parts si toutefois vous decidez de les vendre !!!
N'hesitez pas a demander conseil a un avocat, ca peut rapporter gros quelques bons conseils ;-)
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