Frais réparation : déduction sur base ou net?
Mathieu
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais ouvrir un entreprise de livraison de pizza. Si un scooter a été accidenté par un de mes salariés, que deviennent les frais de réparation?
Les couts afférents à la réparation du scooter seront ils déductible de l'impôt et s'ajoutent ils a l'amortissement ?
Si oui seront-ils déduits du montant de base servant au calcul de l'impôt ou sur le montant net à payer de l'impôt ?
Concrètement y a t il une part qui finira par me revenir de ma poche?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Je voudrais ouvrir un entreprise de livraison de pizza. Si un scooter a été accidenté par un de mes salariés, que deviennent les frais de réparation?
Les couts afférents à la réparation du scooter seront ils déductible de l'impôt et s'ajoutent ils a l'amortissement ?
Si oui seront-ils déduits du montant de base servant au calcul de l'impôt ou sur le montant net à payer de l'impôt ?
Concrètement y a t il une part qui finira par me revenir de ma poche?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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2 réponses
Bonjour Mathieu,
Avant toute chose, lors de l'établissement de vos tarifs (votre coût de revient), il vous est trés fortement conseillé de "provisionner pour charge d'entretien". C'est a dire un pourcentage de vos tarifs ou de vos kilomètres scooter que vous garder en prévision d'une casse mécanique ou d'une casse suite a accident non couvert par votre assurance.
Une telle facture sera donc une charge déductible de votre impôt mais n'a rien a voir avec votre amortissement. Elle doit être déduite du montant de base pour le calcul de l'impôt. C'est une charge "normale" pour votre activité.
Les seules charges qui doivent être déduite de vos bénéfices après impôt sont les amendes (PV) ou des charges injustifiables (par exemple une note de restaurant trop importante, incompatible avec votre activité).
Vous pouvez parfaitement payer les amendes de vos livreurs, mais cela n'est pas une charge avant impôt, mais impact directement vos bénéfices après impôt. En écriture, vous pouvez les passer en charge de fonctionnement, mais vous devrez les réintegrer pour le calcul de l'impôt.
Pour ne pas qu'une facture de réparation de scooter vous plombe l'entreprise et vos bénéfices (donc sorte de votre poche), il est donc préférable de "prévoir une telle misere" en provisionnant au cas où... Si vous n'avez pas de sinistre, alors cette provision sera soumise a l'impôt car elle sera integrée directement a vos bénéfices. Cela peut donc être une marge en plus, ou une prime a vos livreurs s'ils n'ont pas de sinistre.
Cordialement
Avant toute chose, lors de l'établissement de vos tarifs (votre coût de revient), il vous est trés fortement conseillé de "provisionner pour charge d'entretien". C'est a dire un pourcentage de vos tarifs ou de vos kilomètres scooter que vous garder en prévision d'une casse mécanique ou d'une casse suite a accident non couvert par votre assurance.
Une telle facture sera donc une charge déductible de votre impôt mais n'a rien a voir avec votre amortissement. Elle doit être déduite du montant de base pour le calcul de l'impôt. C'est une charge "normale" pour votre activité.
Les seules charges qui doivent être déduite de vos bénéfices après impôt sont les amendes (PV) ou des charges injustifiables (par exemple une note de restaurant trop importante, incompatible avec votre activité).
Vous pouvez parfaitement payer les amendes de vos livreurs, mais cela n'est pas une charge avant impôt, mais impact directement vos bénéfices après impôt. En écriture, vous pouvez les passer en charge de fonctionnement, mais vous devrez les réintegrer pour le calcul de l'impôt.
Pour ne pas qu'une facture de réparation de scooter vous plombe l'entreprise et vos bénéfices (donc sorte de votre poche), il est donc préférable de "prévoir une telle misere" en provisionnant au cas où... Si vous n'avez pas de sinistre, alors cette provision sera soumise a l'impôt car elle sera integrée directement a vos bénéfices. Cela peut donc être une marge en plus, ou une prime a vos livreurs s'ils n'ont pas de sinistre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai pratiquement compris l'ensemble mais il y a un point dont je ne suis pas sur, concernant les pV des livreurs.
J'ai fais un peu de compta mais on va plutôt dire que je redécouvre la matière en partant de zéro.
Que voulez vous dire par impact vos bénéfices après impots? concrètement, cela signifie que cela n'aura en aucun cas une incidence sur l'impôt à payer? c'est bien cela?
Si votre résultat fiscal est de 2.000€ sans avoir eu de PV, l'impot se calcul sur ces 2.000€.
Si votre résultat fiscal initial (résultat net) est de 2.000€ mais que vous avez payé 300€ de PV (charge de fonctionnement), alors vous devez réintegrer cette somme (retraitement) pour le calcul de l'impot, soit un résultat fiscal réel de 2.300€. Vous payez donc des impôts sur vos PV...