Frais réparation : déduction sur base ou net?
Mathieu
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5 juin 2010 à 12:24
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 juin 2010 à 14:12
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Ventdest77
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5 juin 2010 à 13:06
5 juin 2010 à 13:06
Bonjour Mathieu,
Avant toute chose, lors de l'établissement de vos tarifs (votre coût de revient), il vous est trés fortement conseillé de "provisionner pour charge d'entretien". C'est a dire un pourcentage de vos tarifs ou de vos kilomètres scooter que vous garder en prévision d'une casse mécanique ou d'une casse suite a accident non couvert par votre assurance.
Une telle facture sera donc une charge déductible de votre impôt mais n'a rien a voir avec votre amortissement. Elle doit être déduite du montant de base pour le calcul de l'impôt. C'est une charge "normale" pour votre activité.
Les seules charges qui doivent être déduite de vos bénéfices après impôt sont les amendes (PV) ou des charges injustifiables (par exemple une note de restaurant trop importante, incompatible avec votre activité).
Vous pouvez parfaitement payer les amendes de vos livreurs, mais cela n'est pas une charge avant impôt, mais impact directement vos bénéfices après impôt. En écriture, vous pouvez les passer en charge de fonctionnement, mais vous devrez les réintegrer pour le calcul de l'impôt.
Pour ne pas qu'une facture de réparation de scooter vous plombe l'entreprise et vos bénéfices (donc sorte de votre poche), il est donc préférable de "prévoir une telle misere" en provisionnant au cas où... Si vous n'avez pas de sinistre, alors cette provision sera soumise a l'impôt car elle sera integrée directement a vos bénéfices. Cela peut donc être une marge en plus, ou une prime a vos livreurs s'ils n'ont pas de sinistre.
Cordialement
Avant toute chose, lors de l'établissement de vos tarifs (votre coût de revient), il vous est trés fortement conseillé de "provisionner pour charge d'entretien". C'est a dire un pourcentage de vos tarifs ou de vos kilomètres scooter que vous garder en prévision d'une casse mécanique ou d'une casse suite a accident non couvert par votre assurance.
Une telle facture sera donc une charge déductible de votre impôt mais n'a rien a voir avec votre amortissement. Elle doit être déduite du montant de base pour le calcul de l'impôt. C'est une charge "normale" pour votre activité.
Les seules charges qui doivent être déduite de vos bénéfices après impôt sont les amendes (PV) ou des charges injustifiables (par exemple une note de restaurant trop importante, incompatible avec votre activité).
Vous pouvez parfaitement payer les amendes de vos livreurs, mais cela n'est pas une charge avant impôt, mais impact directement vos bénéfices après impôt. En écriture, vous pouvez les passer en charge de fonctionnement, mais vous devrez les réintegrer pour le calcul de l'impôt.
Pour ne pas qu'une facture de réparation de scooter vous plombe l'entreprise et vos bénéfices (donc sorte de votre poche), il est donc préférable de "prévoir une telle misere" en provisionnant au cas où... Si vous n'avez pas de sinistre, alors cette provision sera soumise a l'impôt car elle sera integrée directement a vos bénéfices. Cela peut donc être une marge en plus, ou une prime a vos livreurs s'ils n'ont pas de sinistre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2010 à 13:21
J'ai pratiquement compris l'ensemble mais il y a un point dont je ne suis pas sur, concernant les pV des livreurs.
J'ai fais un peu de compta mais on va plutôt dire que je redécouvre la matière en partant de zéro.
Que voulez vous dire par impact vos bénéfices après impots? concrètement, cela signifie que cela n'aura en aucun cas une incidence sur l'impôt à payer? c'est bien cela?
5 juin 2010 à 14:12
Si votre résultat fiscal est de 2.000€ sans avoir eu de PV, l'impot se calcul sur ces 2.000€.
Si votre résultat fiscal initial (résultat net) est de 2.000€ mais que vous avez payé 300€ de PV (charge de fonctionnement), alors vous devez réintegrer cette somme (retraitement) pour le calcul de l'impot, soit un résultat fiscal réel de 2.300€. Vous payez donc des impôts sur vos PV...