Accident sans assurance

landa - 4 juin 2010 à 18:53
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 juin 2010 à 20:06
Bonjour,
J'ai un collegue qui a eu un accident de moto.
Apparement une camionette aurait grillé un stop et lui na pas pu faire grand chose.
Le collegue, en moto, a du etre transporté a l'hopital opéré, multiples fractures.
Il n'était pas assuré, car les assurances refusaient de l'assuré (accident avec emprise d'alcool il y a 2ans) pour cette moto.
Que risque t il ? Quels droits peut etre?
Merci !

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
4 juin 2010 à 20:06
Bjr
Ces blessures seront prises en charge par la Sécu.
Les dégats de sa moto ; néant .
Les dégats de la partie adverse ,c'est votre pote qui va payer ..
Et en ce qui concerne la Maréchaussée . Peut etre une procédure pour ** défaut d'assurance **
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