6 réponses
Bonsoir,
Demandez à ce Syndic ou à un voisin Copropriétaire dans cet Immeuble de vous renseigner ou de vous montrer le Règlement de Copropriété qui doit comporter la qualité de l'Immeuble comme étant uniquement à l'usage de l'Habitation ou, à l'usage de l'Habitation et à l'usage de commerces dont il sera précisé et énuméré une liste, ex:
Sauf commerces de la restauration, de l'alimentation, fleuriste etc...
C'est le rôle du Syndic de faire les vérifications nécessaires et celui-ci apparemment fait respecter les clauses du Règlement de Copropriété si votre activité est contraire à ce qui est autorisé dans la description.
Dans quelle catégorie de commerce êtes-vous classé précisément pour votre projet ?
Débit de boissons ou commerce de produit de luxe avec vente à emporter et/ou à consommer sur place, activité demandant de posséder une "Licence" obligatoire pour les débits de boissons alcoolisées ou un commerce de la vente au détail de produit de luxe etc... .
Peut-être devriez-vous vous renseigner sur la possibilité d'une convocation pour une réunion d'Assemblée Générale Extraordinaire et ce, dans le délai autorisé et faire porter et inscrire votre question à l'Ordre du Jour ?
Demandez conseil à votre Avocate.
Cordialement.
Demandez à ce Syndic ou à un voisin Copropriétaire dans cet Immeuble de vous renseigner ou de vous montrer le Règlement de Copropriété qui doit comporter la qualité de l'Immeuble comme étant uniquement à l'usage de l'Habitation ou, à l'usage de l'Habitation et à l'usage de commerces dont il sera précisé et énuméré une liste, ex:
Sauf commerces de la restauration, de l'alimentation, fleuriste etc...
C'est le rôle du Syndic de faire les vérifications nécessaires et celui-ci apparemment fait respecter les clauses du Règlement de Copropriété si votre activité est contraire à ce qui est autorisé dans la description.
Dans quelle catégorie de commerce êtes-vous classé précisément pour votre projet ?
Débit de boissons ou commerce de produit de luxe avec vente à emporter et/ou à consommer sur place, activité demandant de posséder une "Licence" obligatoire pour les débits de boissons alcoolisées ou un commerce de la vente au détail de produit de luxe etc... .
Peut-être devriez-vous vous renseigner sur la possibilité d'une convocation pour une réunion d'Assemblée Générale Extraordinaire et ce, dans le délai autorisé et faire porter et inscrire votre question à l'Ordre du Jour ?
Demandez conseil à votre Avocate.
Cordialement.
Bonjour,
Demandez et Faites les choses en règle avec votre Avocate si vous souhaitez donner suite...
Si vous avez la preuve par écrit de la part du Syndic, vous demandant de verser 1 an de loyers correspondant à une garantie qui vous est réclamée par le Syndic, cela sera une pièce à verser au dossier...
Peut-être devriez-vous envoyer au Propriétaire (vendeur), une lettre R.A.R ainsi qu'au Syndic pour leur faire savoir et les informer que vous allez au T.G.I et lorsque votre Avocate aura effectué les démarches, c'est un Huissier qui sera chargé de remettre les convocations (au Syndic et au vendeur).
Votre Avocate devrait demander un "Référé" qui est une procédure rapide (comptez environ six à huit mois), puisque vous avez un dossier existant et déjà constitué.
Sage précaution, conservez vos originaux et remettez à votre Avocate, les copies des documents.
Cordialement.
Demandez et Faites les choses en règle avec votre Avocate si vous souhaitez donner suite...
Si vous avez la preuve par écrit de la part du Syndic, vous demandant de verser 1 an de loyers correspondant à une garantie qui vous est réclamée par le Syndic, cela sera une pièce à verser au dossier...
Peut-être devriez-vous envoyer au Propriétaire (vendeur), une lettre R.A.R ainsi qu'au Syndic pour leur faire savoir et les informer que vous allez au T.G.I et lorsque votre Avocate aura effectué les démarches, c'est un Huissier qui sera chargé de remettre les convocations (au Syndic et au vendeur).
Votre Avocate devrait demander un "Référé" qui est une procédure rapide (comptez environ six à huit mois), puisque vous avez un dossier existant et déjà constitué.
Sage précaution, conservez vos originaux et remettez à votre Avocate, les copies des documents.
Cordialement.
N'oubliez pas de faire un plan d'amènagement et le lui transmettre par AR. Il ne pourra plus dire au tribunal qu'il attendait votre proposition d'amènagement.. Pour ce faire, un entreprise BTP peut le faire, vous trouverz aussi un architecte ou un étudiabnt en archi. Gardez toutes le factures pour les dommages et interets.
Utilisateur anonyme
5 juin 2010 à 04:08
5 juin 2010 à 04:08
bonjour : Vous dites qu'on "n'imagine pas", et bien lorsqu'on parle de syndic, on associe ce mot à copropriété avec logements. Et on imagine un local en rez-de-chaussée avec des logements au dessus. Donc, il faut bien se dire que sur le forum on ne voit rien et que faute de précisions, justement on ne peut qu'imaginer.
Avez-vous un parking suffisant pour votre clientèle sans qu'ils aillent se disperser devant les voisins ???
Quelle est la raison de la rétiscence de ce syndic ??? ce serait intéressant à connaitre.
Vous parlez de nouveau bailleur, je crois comprendre plutôt que vous seriez nouveau locataire. "bailleur est synonyme de propriétaire.
N'y a-t-il pas des restrictions pour certains commerces dans un règlement de copropriété, qui permettrait au syndic de s'opposer.
Pour s'opposer, il faut qu'il y ait une raison quelque part, et il faut la connaître pour faire avancer les choses. Il aurait été intéressant de la connaître avant de vous lancer.
Avez-vous un parking suffisant pour votre clientèle sans qu'ils aillent se disperser devant les voisins ???
Quelle est la raison de la rétiscence de ce syndic ??? ce serait intéressant à connaitre.
Vous parlez de nouveau bailleur, je crois comprendre plutôt que vous seriez nouveau locataire. "bailleur est synonyme de propriétaire.
N'y a-t-il pas des restrictions pour certains commerces dans un règlement de copropriété, qui permettrait au syndic de s'opposer.
Pour s'opposer, il faut qu'il y ait une raison quelque part, et il faut la connaître pour faire avancer les choses. Il aurait été intéressant de la connaître avant de vous lancer.
le parking fait 800m2 que pour moi aucun voisin, avant de me lancer le syndic était au courrant du projet car il m'on méme demander une garantie d'un an de loyer, les trois bailleur actuel n'on aucun réglement de copropriété, la responsable du syndic me refuse de transmettre ce réglement, il n' y a pas en d'assemblé du syndic, c'est la responsable qui a pris la décision (réponse de sa part, malgrés nes relances, le4 juin, alors qu'elle connaissait tout le projet depuis le 8 janvier),. quand je signal zone commerciale il n'y a pas de logement, c'est çà une zone commerciale dans une grande ville????? et puis il faut lire car j'ai donné tout les infos dés le début et sur tout les messages retour, il n'a que vous qui ne comprennait pas??? posez vous des questions?
je suis passer par une agence immo qui elle aussi ne comprend pas car dans leur document il n'y a aucune clause sauf nuissance, hors, comme je l'ai dit il n'y aucune nuissance et méme les deux commerces les plus pret en son ravi de mon arrivée, Donc, mon avocate va assignier cette personne, car elle avait tout validé (compromis du bail, le projet, et moi j'ai accepté d'emmener la garantie des loyers comme convenue et au dernier moment retournement?
en tout cas vous ne m'apportez rien d'interressant car c'est déja des questions ou action que je me suis déja posé ainsi que l'agence immo et mon avocate, sinon je n'en aurai pas parler dans ce forum,, mais merci quand méme et peut etre que vous pourrez aider une personne sur un autre sujet en tout cas pour moi, non.
cordialement
je suis passer par une agence immo qui elle aussi ne comprend pas car dans leur document il n'y a aucune clause sauf nuissance, hors, comme je l'ai dit il n'y aucune nuissance et méme les deux commerces les plus pret en son ravi de mon arrivée, Donc, mon avocate va assignier cette personne, car elle avait tout validé (compromis du bail, le projet, et moi j'ai accepté d'emmener la garantie des loyers comme convenue et au dernier moment retournement?
en tout cas vous ne m'apportez rien d'interressant car c'est déja des questions ou action que je me suis déja posé ainsi que l'agence immo et mon avocate, sinon je n'en aurai pas parler dans ce forum,, mais merci quand méme et peut etre que vous pourrez aider une personne sur un autre sujet en tout cas pour moi, non.
cordialement
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Même dans le cas où votre activité serait non conforme au régl de l'immeuble, il y a dommage. Le bailleur devait s'enquerir de l'avis et de l'autorisation écrite du syndic avant signature. Idem de votre côté. Si vous avez des preuves comme quoi cette démarche a été effectuée, il est dans le tord pour les dommages générés y compris en défendant la copro et en faisant respecter le regl. Apparement ce n'est pas le cas.
Utilisateur anonyme
4 juin 2010 à 14:27
4 juin 2010 à 14:27
bonjour : Ce n'est pas très clair, vous achetez quoi au juste ??? un logement ?? un local commercial ???
Ne risque-t-il pas d'y avoir des nuisances (bruit, stationnement abusif sur le parking de la copropriété au détriment des résidents qui ont acheté ces places et en paient les impôts ???
Avec tout ce qui ressemble plus ou moins à un bistrot, c'est fréquent et inadmissible.
ça craint un peu cette histoire. Le syndic a le devoir de veiller à ce qu'il n'y ait pas de trouble de jouissance de la copropriété pour les résidents.
Ne risque-t-il pas d'y avoir des nuisances (bruit, stationnement abusif sur le parking de la copropriété au détriment des résidents qui ont acheté ces places et en paient les impôts ???
Avec tout ce qui ressemble plus ou moins à un bistrot, c'est fréquent et inadmissible.
ça craint un peu cette histoire. Le syndic a le devoir de veiller à ce qu'il n'y ait pas de trouble de jouissance de la copropriété pour les résidents.
actuellement le bailleur vend des meubles en rotin, nous avons signé un compromise de vente pour le bail. le local se situe dans une grande zone commerciale, l'endroit contient trois locaux et moi je serai au milieu.
Le bailleur qui est a droite et a gauche sont heureux du projet car cela va leur faire venir du monde ( car eux aussi vendent de la déco et des meubles).
Moi, mon projet et une cave à biére de luxe avec dégustation du lundi au samedi de 10h à 20h30. Et le midi il y aura une formule sandwichs avec la biére de la semaine, (chandwich qu'on me livre, je ne fais pas de cuisine) donc pas de nuisance et le parking et grand pour les trois locaux, donc je ne comprend pas!
Le bailleur qui est a droite et a gauche sont heureux du projet car cela va leur faire venir du monde ( car eux aussi vendent de la déco et des meubles).
Moi, mon projet et une cave à biére de luxe avec dégustation du lundi au samedi de 10h à 20h30. Et le midi il y aura une formule sandwichs avec la biére de la semaine, (chandwich qu'on me livre, je ne fais pas de cuisine) donc pas de nuisance et le parking et grand pour les trois locaux, donc je ne comprend pas!
... c'est certainement de la restauration rapide à partir du moment où vous vendez des sandwichs et servez des bières.
Exercer une activité avec un débit de boissons, si vous faites en plus de la dégustation de Bières, qui celles-ci seront servies sur des tables ou sur un compttoir, ne pensez-vous pas que cela va nuire à la tranquillité des Copropriétaires et des Habitants de l'Immeuble ?
Même si ce local commercial "se situe dans une grande zone commerciale", cela ne donne pas tous les droits.
De plus les horaires d'ouverture de 10h à 20h30, cela va certainement entraîner des troubles du voisinage alors que, l'activité précédente de la vente de meubles en Rotin, n'apporte pas de gêne à la Copropriété.
A l'heure actuelle, on peut voir sur les trottoirs, les clients FUMEURS (et non fumeur) avec le verre de bière ou la bouteille de bière à la main en train de consommer et parler haut et fort...
Ne considérez-vous pas cela comme une nuisance pour les autres ???
Cordialement.
Exercer une activité avec un débit de boissons, si vous faites en plus de la dégustation de Bières, qui celles-ci seront servies sur des tables ou sur un compttoir, ne pensez-vous pas que cela va nuire à la tranquillité des Copropriétaires et des Habitants de l'Immeuble ?
Même si ce local commercial "se situe dans une grande zone commerciale", cela ne donne pas tous les droits.
De plus les horaires d'ouverture de 10h à 20h30, cela va certainement entraîner des troubles du voisinage alors que, l'activité précédente de la vente de meubles en Rotin, n'apporte pas de gêne à la Copropriété.
A l'heure actuelle, on peut voir sur les trottoirs, les clients FUMEURS (et non fumeur) avec le verre de bière ou la bouteille de bière à la main en train de consommer et parler haut et fort...
Ne considérez-vous pas cela comme une nuisance pour les autres ???
Cordialement.
ce n'est pas un immeuble, nous sommes trois locaux commerciaux (trois hangar aménagé), personne au dessus, dérriére a 20m c'est le plus grand castorama du vaucluse et devant le long de la 4 voix '(car nous sommes le long de l'axe marseille avignon) il y a un vendeur de piscine qui est à plus 500m puis à coté 3 hotel formule 1 qui sont 900 m de distance d'ou nous sommes, la seule habitation est a 3 kms, puis à 2mns il a auchan, mac do fly etc... donc je pense que vous ne semblez pas imaginer l'endroit et comment il est placé, car c'est un lieu de passage de voiture (la 4 voiies, et l'endroit et placé au coeur des grandes zone commerciales d'avignon.....,,,???
De plus le syndic était au courrant depuis le début, car il m'on demandé un an de garantie de loyer, que j'ai prévue dans mon prévisionnel,et c'est maintenant alors que je vais avoir une réponse de la banque,que je viens de quitter mon job que le compromis prend fin le 1 juillet et ou je n'avias plus de nouvelle de leur part (malgrés le courrier de mon avocate, de relance, car il voulait un plan d'aménagement du loca, qu 'il me dise non çà nous interresse pas.
De plus le local actuel est un hangar avec de la peinture sur le mur en brique et au sol une veille moquette toute taché. Et moi je refais la façade, un faux plafond, l'interrieur totalement en bois avec un parquet, deux clim réversible, un vrai toilette etc.. leur local va prendre trois la valeur actuel....bref je trouve navrans que je dois passser par une procédure juridique....
De plus le local actuel est un hangar avec de la peinture sur le mur en brique et au sol une veille moquette toute taché. Et moi je refais la façade, un faux plafond, l'interrieur totalement en bois avec un parquet, deux clim réversible, un vrai toilette etc.. leur local va prendre trois la valeur actuel....bref je trouve navrans que je dois passser par une procédure juridique....