RUPTURE CONVENTINNELLE
Résolu
A voir également:
- RUPTURE CONVENTINNELLE
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture de pacs délai - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
- Rupture periode d'essai paiement salaire - Guide
3 réponses
coshise
Messages postés
216
Date d'inscription
mardi 23 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2013
175
3 juin 2010 à 15:53
3 juin 2010 à 15:53
Il existe bien un formulaire que vous pouvez télécharger sur internet
Voici le lien
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/FormulaireCasGeneral.pdf
Cordialement
Voici le lien
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/FormulaireCasGeneral.pdf
Cordialement
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
3 juin 2010 à 15:45
3 juin 2010 à 15:45
bonjour
ce n'est pas un formulaire c'est une convention c'est à votre employeur de la fournir pré rempli
ce n'est pas un formulaire c'est une convention c'est à votre employeur de la fournir pré rempli
MERCI POUR VOS PRECIEUSES PRECISIONS JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSTE AUPRES D UN PATRON QUI ME CHARGE DU RECRUTEMENT MAIS AUSSI ET MALHEUREUSEMENT DE FAIRE ABOUTIR DES PROCEDURES DE LICENCIEMENT...C EST PARFOIS DIFFICILE ET IL FAUT REPONDRE AUX INTERETS DE CHACUN AVEC METHODOLOGIE ET PSYCHOLOGIE MERCI ENCORE DE VOTRE AIDE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2010 à 16:04
Il est conseillé d'imprimer ce formulaire 3 fois : un exemplaire pour vous, un pour l'employeur et le 3è pour la DDTE qui va l'homologuer ou non. Sachez que la DDTE va garder l'exemplaire que vous lui envoyiez et vous avez besoin de votre côté d'un exemplaire pour aller auprès de Pôle Emploi.
Gardez un exemplaire permet de se constituer des preuves.
Cdt