RUPTURE CONVENTINNELLE

Résolu

alisson -

Bonjour,

existe-t-il un formulaire et si oui où le retirer pour remplir une rupture conventionnelle?

MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
coshise
Il existe bien un formulaire que vous pouvez télécharger sur internet
Voici le lien

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/FormulaireCasGeneral.pdf

Cordialement

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1. Mélodie
  
  En effet, c'est bien ce formulaire qu'il vous faut imprimer, si vous êtes en CDI et que vous n'êtes pas un salarié protégé.
  
  Il est conseillé d'imprimer ce formulaire 3 fois : un exemplaire pour vous, un pour l'employeur et le 3è pour la DDTE qui va l'homologuer ou non. Sachez que la DDTE va garder l'exemplaire que vous lui envoyiez et vous avez besoin de votre côté d'un exemplaire pour aller auprès de Pôle Emploi.
  
  Gardez un exemplaire permet de se constituer des preuves.
  
  Cdt
  
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Réponse 2 / 3
58Sab Modérateur
bonjour

ce n'est pas un formulaire c'est une convention c'est à votre employeur de la fournir pré rempli

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Réponse 3 / 3
LAGILLE
MERCI POUR VOS PRECIEUSES PRECISIONS JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSTE AUPRES D UN PATRON QUI ME CHARGE DU RECRUTEMENT MAIS AUSSI ET MALHEUREUSEMENT DE FAIRE ABOUTIR DES PROCEDURES DE LICENCIEMENT...C EST PARFOIS DIFFICILE ET IL FAUT REPONDRE AUX INTERETS DE CHACUN AVEC METHODOLOGIE ET PSYCHOLOGIE MERCI ENCORE DE VOTRE AIDE

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