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2 réponses
Votre post a l'air de faire suite à un autre ...mais... !
Ne pas confondre date de crédit de la remise ( le jour de celle-ci) et date de valeur qui correspond à la répercussion théorique de la récupération des fonds par la banque du bénéficiaire auprès de la banque du tireur.
Ne pas confondre date de crédit de la remise ( le jour de celle-ci) et date de valeur qui correspond à la répercussion théorique de la récupération des fonds par la banque du bénéficiaire auprès de la banque du tireur.
Pour l'endos des chèques :
J'ai trouvé votre premier post un peu "en dessous".
Vous avez écrit que la signature de votre fils avait été "imitée».
Dans ce cas, il conviendrait que le juge examine le niveau de cette imitation et ait recours éventuellement à une expertise judicaire.
Evidemment, en cas de "falsification grossière" la banque pourrait être mise en cause puisqu'elle est toujours juridiquement tenue à la vérification de l'endos.
J'ai trouvé votre premier post un peu "en dessous".
Vous avez écrit que la signature de votre fils avait été "imitée».
Dans ce cas, il conviendrait que le juge examine le niveau de cette imitation et ait recours éventuellement à une expertise judicaire.
Evidemment, en cas de "falsification grossière" la banque pourrait être mise en cause puisqu'elle est toujours juridiquement tenue à la vérification de l'endos.
3 juin 2010 à 14:42