Les droits de grand-mére

viva - Modifié par 58Sab le 3/06/2010 à 13:17
 sand - 3 juin 2010 à 14:26
Bonjour,


Je suis marié depuis 6 ans,et nous avons 2 filles de 3 ans et demi et 2 ans.Ma belle-mère ne jamais m'acceptai , le début je pense que la cause c'était que je ne suis pas française,et après je compris que elle avait un problème de possession avec son fils ,c'est une femme très envahissante!!! Et dés les début que on se connue avec son fils depuis 9 ans que on est ensemble et 6 ans de mariage, elle a eu plusieurs fois un comportement méchant vis a vis de moi , avec même des menaces de agressions physique,pour respect a mon mari ,je ne pas porte plainte. Depuis que on a eu nôtre première enfant et elle a commencé a être plus tolérante vis a vis de moi ,mais malheureusement je vite compris que c'était pure intere des garder mon enfant chez elle, puisque elle ne veut pas venir chez nous visité les enfants, elle veut garde les enfants chez elle. C'est quelqu'un que prend des ante depresseurs depuis des années ,que prenne des bain avec son première petit fils dans la même baignoire,entre autres,quelqu'un de déséquilibre et que surtout me déteste alors que je ne jamais rien fait a part me marier avec son fils. Depuis un peu plus d'un an elle ne vient plus a la maison ,mais elle nous menace de allez en justice pour les droits de grand- mère, alors que on a jamais l'empêche de venir voir ses petites enfants.
Je très peur, aide moi ,quel droit elle as des faire des demandes au tribunal,et si je peux compté avec des témoignages des amis que on assiste a des mal entendus.
Merci d'avance!

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
3 juin 2010 à 13:17
bonjour

oui elle peut saisir le tribunal

Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.

Ces droits restent valables :
- en cas de divorce des parents ;
- dans le cas d'un enfant naturel ;
- lorsque le petit-enfant est adopté.

Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants :
- en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un des deux ;
- si les parents sont déchus de l'autorité parentale. Dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.

Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs grave

Dans quels cas les grands-parents ne peuvent-ils pas exercer leurs droits ?
Le juge peut refuser aux grands-parents le droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants si :
- l'enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents ;
- les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l'enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise ;
- une rencontre entre l'enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ;
- les grands-parents sont manifestement inaptes à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant.


Qui statue en cas de conflit ?
C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l'enfant qui statue.

Il examine d'abord l'intérêt de l'enfant et peut ordonner une mesure d'enquête sociale avant de rendre sa décision. Il peut aussi entendre l'enfant et doit le faire si celui-ci en fait la demande tribunal de grande instance qui est compétent, ou le juge aux affaires familiales si la demande fait suite au divorce des parents


https://www.pratique.fr/droits-obligations-grands-parents.html
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votre mari dans tout cela, il fait quoi ?
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