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Quelles indemnité rupture conventionnelle?

Résolu
allanis - 1 juin 2010 à 16:31
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 2 juin 2010 à 12:05
Bonjour,
après un entretient vendredi avec mon patron, il veus que je lui envoie un courrier pour une demande de rupture conventionnelle, j'aimerai savoir quelle serons mes indemnités si c'est moi qui fait cette demande??
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 247
1 juin 2010 à 16:49
Comme l'indique son nom, la rupture conventionnelle précise dans la convention les indemnités qui devront être versé, ou à l'inverse la restitution du matériel qui aurait pu vous être prêter.

Sachez que ce mode de rupture inclus de la part de l'employeur une indemnité de rupture spécifique. Cette indemnité ne peut être inférieure à l'indemnité legal de licenciement.

Aussi sachez que ce mode de rupture vous ouvre droit au prestation chômage.

D'autre part vous avez le droit à l'indemnité compensatrice de congé payé ainsi qu'a celle compensatrice de préavis.

Cordialement
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allanis
1 juin 2010 à 18:14
merci, j'aurais une autre question, en CDI depuis février 2007, je suis en arrêt maladie pour dépression depuis novembre 2008, je ne perçois rien de mon patron uniquement la CPAM!!!
cela change t'il quelque chose pour les indemnités???
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Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 247
1 juin 2010 à 18:15
Et bien pour l'indemnité spécifique, on prend la moyenne des 12 dernier moi de salaire, donc pas ce qui vous ait versé par la CPAM.

Pour le reste rien ne change
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allanis
1 juin 2010 à 18:18
c'est un peu la réponse que je craignais, j'ai peur qu'en me demandant de mettre à mon nom la demande de rupture conventionnelle, je n'ai droit à aucunes indemnités à cause de mon arrêt!!
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Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 247
1 juin 2010 à 18:21
ben non, on prendra les 12 dernier mois antérieur a votre arrêt maladie.
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allanis
1 juin 2010 à 18:55
ouf c'est rassurant merci pour tout, je suis nul en lois!!!!!
merci, merci
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