Non renouvellement de bail

vosgiens88 - 1 juin 2010 à 01:54
 vosgiens88 - 1 juin 2010 à 02:23
Bonjour,

Après avoir signé un bail de 3 ans partant du 1 Aout 2007 au 1er Aout 2010, je ne souhaite pas renouveler ce contrat de location auprès de mon propriétaire. (changement de cursus universitaire induisant un changement d'établissement)

Combien de temps à l'avance dois-je le prévenir de mon départ le 1er Aout 2010 ? Je précise que le contrat de location signé ne comportait pas de mention de renouvellement automatique du bail.

Merci, cordialement.

1 réponse

Si logement meublé : 1 mois de préavis (LR + AR)
Si logement vide : 3 mois (LR + AR)
Le délai de 3 ans n'engage que le propriétaire qui ne peut pas vous virer avant les 3 ans. Le locataire part quand il veut en respectant son préavis (3 mois si vide, 1 mois si meublé ; 1 mois si vide mais chômage ou autre grave raison) !
Bref, si votre logement est loué vide, vous auriez dû envoyer votre lettre il y a 1 semaine pour qu'elle arrive le 30 mai chez le proprio (qui n'est pas obligé de la recevoir le jour même)
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Oups ! petite fatigue : pour partir le 1er août, votre lettre aurait dû arriver au proprio avant le 30 AVRIL !! (préavis : MAI + JUIN + JUILLET). Si le logement est loué vide : préavis JUILLET, donc lettre à envoyer environ 8 ou 10 jours avant le 30 juin.
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Mon logement est loué vide, il y a donc un seul mois de préavis à respecter c'est bien cela ?
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