Non renouvellement de bail
vosgiens88
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vosgiens88 -
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Bonjour,
Après avoir signé un bail de 3 ans partant du 1 Aout 2007 au 1er Aout 2010, je ne souhaite pas renouveler ce contrat de location auprès de mon propriétaire. (changement de cursus universitaire induisant un changement d'établissement)
Combien de temps à l'avance dois-je le prévenir de mon départ le 1er Aout 2010 ? Je précise que le contrat de location signé ne comportait pas de mention de renouvellement automatique du bail.
Merci, cordialement.
Après avoir signé un bail de 3 ans partant du 1 Aout 2007 au 1er Aout 2010, je ne souhaite pas renouveler ce contrat de location auprès de mon propriétaire. (changement de cursus universitaire induisant un changement d'établissement)
Combien de temps à l'avance dois-je le prévenir de mon départ le 1er Aout 2010 ? Je précise que le contrat de location signé ne comportait pas de mention de renouvellement automatique du bail.
Merci, cordialement.
A voir également:
- Non renouvellement de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
Si logement meublé : 1 mois de préavis (LR + AR)
Si logement vide : 3 mois (LR + AR)
Le délai de 3 ans n'engage que le propriétaire qui ne peut pas vous virer avant les 3 ans. Le locataire part quand il veut en respectant son préavis (3 mois si vide, 1 mois si meublé ; 1 mois si vide mais chômage ou autre grave raison) !
Bref, si votre logement est loué vide, vous auriez dû envoyer votre lettre il y a 1 semaine pour qu'elle arrive le 30 mai chez le proprio (qui n'est pas obligé de la recevoir le jour même)
Si logement vide : 3 mois (LR + AR)
Le délai de 3 ans n'engage que le propriétaire qui ne peut pas vous virer avant les 3 ans. Le locataire part quand il veut en respectant son préavis (3 mois si vide, 1 mois si meublé ; 1 mois si vide mais chômage ou autre grave raison) !
Bref, si votre logement est loué vide, vous auriez dû envoyer votre lettre il y a 1 semaine pour qu'elle arrive le 30 mai chez le proprio (qui n'est pas obligé de la recevoir le jour même)
acacia
Oups ! petite fatigue : pour partir le 1er août, votre lettre aurait dû arriver au proprio avant le 30 AVRIL !! (préavis : MAI + JUIN + JUILLET). Si le logement est loué vide : préavis JUILLET, donc lettre à envoyer environ 8 ou 10 jours avant le 30 juin.
vosgiens88
Mon logement est loué vide, il y a donc un seul mois de préavis à respecter c'est bien cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...