CU refusé à cause du decret du 7/09/2009
valerie64
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Topaze27 -
Topaze27 -
Bonjour,
La DDE nous refuse le CU par rapport à la circulaire du décret du 7 septembre 2009.
Comment faire pour obtenir le CU avec ou sans ce decret?
Merci,
La DDE nous refuse le CU par rapport à la circulaire du décret du 7 septembre 2009.
Comment faire pour obtenir le CU avec ou sans ce decret?
Merci,
A voir également:
- CU refusé à cause du decret du 7/09/2009
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Cerfa 13703*09 - Guide
- Cerfa 13750*7 - Guide
1 réponse
Bonjour,
s'agit-il du décret concernant l'assainissement ? Merci de nous donner un maximum de précisions car nous ne sommes pas nous les bénévoles "devins"
Pourriez vous preciser :
1 - CU d'information ou de projet (construction etc ...?
2 - Délais entre depot CU et réception réponse
3 - Motif exact du refus.
Cordialement
Aline
s'agit-il du décret concernant l'assainissement ? Merci de nous donner un maximum de précisions car nous ne sommes pas nous les bénévoles "devins"
Pourriez vous preciser :
1 - CU d'information ou de projet (construction etc ...?
2 - Délais entre depot CU et réception réponse
3 - Motif exact du refus.
Cordialement
Aline
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