CU refusé à cause du decret du 7/09/2009

valerie64 -  
 Topaze27 -
Bonjour,

La DDE nous refuse le CU par rapport à la circulaire du décret du 7 septembre 2009.
Comment faire pour obtenir le CU avec ou sans ce decret?

Merci,

1 réponse

  1. Topaze27
     
    Bonjour,

    s'agit-il du décret concernant l'assainissement ? Merci de nous donner un maximum de précisions car nous ne sommes pas nous les bénévoles "devins"
    Pourriez vous preciser :

    1 - CU d'information ou de projet (construction etc ...?
    2 - Délais entre depot CU et réception réponse
    3 - Motif exact du refus.

    Cordialement
    Aline
    1

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