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1 réponse
Bonjour,
s'agit-il du décret concernant l'assainissement ? Merci de nous donner un maximum de précisions car nous ne sommes pas nous les bénévoles "devins"
Pourriez vous preciser :
1 - CU d'information ou de projet (construction etc ...?
2 - Délais entre depot CU et réception réponse
3 - Motif exact du refus.
Cordialement
Aline
s'agit-il du décret concernant l'assainissement ? Merci de nous donner un maximum de précisions car nous ne sommes pas nous les bénévoles "devins"
Pourriez vous preciser :
1 - CU d'information ou de projet (construction etc ...?
2 - Délais entre depot CU et réception réponse
3 - Motif exact du refus.
Cordialement
Aline
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