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australe13
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4 mai 2020
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31 mai 2010 à 19:35
31 mai 2010 à 19:35
Bonsoir,
Quel est le motif de son refus ?
Ne suspendez pas de votre plein gré le versement de la pension, vous aurez des problèmes.
Faites constater la non présentation d'enfant selon votre jugement et rapprochez vous du Juge des affaires familiales.
Quel est le motif de son refus ?
Ne suspendez pas de votre plein gré le versement de la pension, vous aurez des problèmes.
Faites constater la non présentation d'enfant selon votre jugement et rapprochez vous du Juge des affaires familiales.
cyclone69
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1 juin 2010
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1 juin 2010 à 14:17
1 juin 2010 à 14:17
Non surtout pas, vous vous mettriez dans votre tort. L'arrêt de paiement d'une pension alimentaire (si arrêt de plus de deux mois) est un délit.....
Je vous conseil tout simplement de vous rendre à un commissariat ou une gendarmerie avec votre jugement de divorce (ou est mentioné votre droit de garde) et de déposer plainte pour non présentation d'enfant (c'est gratuit). (Allez-y lorsque vous devez théoriquement avoir les enfants avec vous).
Retournez-y a chaque fois.... au bout d'un moment, la justice vous donnera raison.
Je vous conseil tout simplement de vous rendre à un commissariat ou une gendarmerie avec votre jugement de divorce (ou est mentioné votre droit de garde) et de déposer plainte pour non présentation d'enfant (c'est gratuit). (Allez-y lorsque vous devez théoriquement avoir les enfants avec vous).
Retournez-y a chaque fois.... au bout d'un moment, la justice vous donnera raison.
58Sab
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1 juin 2010 à 14:18
1 juin 2010 à 14:18
bonjour
non surtout pas vous seriez dans vos torts par contre vous pouvez porter plainte pour non présentation d'enfants
non surtout pas vous seriez dans vos torts par contre vous pouvez porter plainte pour non présentation d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...