Fonds solidarité vieilless et assurance vie
mimine99
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon père touche l'allocation complémentaire qui a remplacé le fonds de solidarité vieillesse.
On m'a dit qu'à son décès on pourrait nous réclamer le remboursement si son "actif net successoral" dépasse 39000 €.
Pouvez vous me dire si cette somme représente les avoirs à son nom ou ceux du ménage ?
Il est titulaire d'une assurance vie, est-ce qu'elle entre en ligne de compte.
Pouvez vous m'apporter des précisions ?
Merci d'avance
Mon père touche l'allocation complémentaire qui a remplacé le fonds de solidarité vieillesse.
On m'a dit qu'à son décès on pourrait nous réclamer le remboursement si son "actif net successoral" dépasse 39000 €.
Pouvez vous me dire si cette somme représente les avoirs à son nom ou ceux du ménage ?
Il est titulaire d'une assurance vie, est-ce qu'elle entre en ligne de compte.
Pouvez vous m'apporter des précisions ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir,
S'agissant de la "récupération sur succession", vos chiffres sont exacts : reprise au delà d'un abattement de 39 000 €. Ceci concerne également les donations de moins de 10 ans.
L'assurance-vie étant hors succession échappe à la récupération. Attention toutefois à ne pas l'utiliser pour "organiser" l'insolvabilité de votre père (risque de requalification au titre des primes "manifestement exagérées").
Quant à la succession de votre père, elle est constituée par ses biens propres (acquis avant le mariage ou reçus par donation, legs ou succession) ainsi que la moitié des biens de la communauté.
Cordialement.
S'agissant de la "récupération sur succession", vos chiffres sont exacts : reprise au delà d'un abattement de 39 000 €. Ceci concerne également les donations de moins de 10 ans.
L'assurance-vie étant hors succession échappe à la récupération. Attention toutefois à ne pas l'utiliser pour "organiser" l'insolvabilité de votre père (risque de requalification au titre des primes "manifestement exagérées").
Quant à la succession de votre père, elle est constituée par ses biens propres (acquis avant le mariage ou reçus par donation, legs ou succession) ainsi que la moitié des biens de la communauté.
Cordialement.
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