Double taxe d'habitation via SCI et IR?

STEVICTOIRE -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons achete a 2 une propriete via une SCI. Nous vivions jusqu'a peu de temps a l'etranger et ne tirons aucun revenu de ce bien.la personne du centre des impots nous avait dit de soumettre une declaration 2072 et de cocher la case 'occupation a titre gratuit', ce que nous avons fait depuis 3 ans. Nous payons (via la SCI) chaque annee taxe fonciere et habitation.
J'habite cette maison depuis l'annee passee (toujours a titre gratuit) et venant a faire ma declaration d'impot francaise, mon adresse sera celle de cette maison bien evidemment. Je vais donc recevoir DEUX fois les taxes fonciere/habitation ???

Par avance merci de votre reponse.

2 réponses

léa
 
non une seule taxe d'habitation et une seule taxe foncière
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonjour

La taxe foncière sera émise au nom du propriétaire donc la SCI
La taxe d'habitation devra être émise au nom de l'occupant à la date du 1er janvier 2010 donc à votre nom.

Cdt
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