Double taxe d'habitation via SCI et IR?

STEVICTOIRE -  
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons achete a 2 une propriete via une SCI. Nous vivions jusqu'a peu de temps a l'etranger et ne tirons aucun revenu de ce bien.la personne du centre des impots nous avait dit de soumettre une declaration 2072 et de cocher la case 'occupation a titre gratuit', ce que nous avons fait depuis 3 ans. Nous payons (via la SCI) chaque annee taxe fonciere et habitation.
J'habite cette maison depuis l'annee passee (toujours a titre gratuit) et venant a faire ma declaration d'impot francaise, mon adresse sera celle de cette maison bien evidemment. Je vais donc recevoir DEUX fois les taxes fonciere/habitation ???

Par avance merci de votre reponse.
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2 réponses

léa
 
non une seule taxe d'habitation et une seule taxe foncière
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
 
Bonjour

La taxe foncière sera émise au nom du propriétaire donc la SCI
La taxe d'habitation devra être émise au nom de l'occupant à la date du 1er janvier 2010 donc à votre nom.

Cdt
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