Revenus industriels et commerciaux

Question

Bonjour,

Je cherche 2 réponses sur les revenus industriels et commerciaux professionnels

1 - Je déclare des revenus de parts de SCI de constructions ventes (promotion immobilière) et cette année des déficits. 
Je souhaiterais savoir comment les reporter? En effet, ces déficits en remontant sur mes revenus personnels ne me permettent pas de les absorber.

Comment ne pas perdre ce surplus de déficits et (crise oblige) ceux des années avenirs ?

Je me pose d'autant plus la question car aucune case dans les formulaire de déclaration ne permet de réserver un report de déficits et ce, contrairement au revenus industriels et commerciaux NON professionnels (dans ce dernier cas, cela parait claire, les déficits ne remontent pas directement sur les revenus de l'année mais sont reportables sur les futurs plus-values des 6 années suivantes).

2 - Suivant vos éléments de réponse j'aurais peut être intérêt a être considéré professionnels ou non professionnel, donc comment les impôt déterminent si les associés sont considérés pro ou non pro ?

Merci de votre éclairage

Nico

lili27 · Answer

sci de construction vente vous ne pouvez pas etre non pro.

si vos revenus sont inférieurs à ce déficit, le surplus est reportable sur le revenu global des 6 années suivantes ( le non pro : sur les 6 années suivantes des revenus de même nature )

Nico75014 · Answer

Bonjour lili

Merci de votre réponse, mais comment en cas de déficits dépassant mes revenus je peux reporter le "crédit d'impôt" car aucune case ne prévoient celà.

Nico

léa · Answer

ce n'est pas un crédit d'impôt mais une déduction du revenu global. 

si l s'agit de BIC PRO, cela donne :

exemple : 
autres revenus :0  
déficit bic pro : 12000 en 2009 
c'est un déficit global de 12000 € ( 0 -12000 ) reportable durant 6 ans 

année 2010 : 
autres revenu  net 3000 
report du déficit bic de 2009  :  12000 
revenu imposable  = 0 
il reste à reporter 9000 du déficit 2009 sur la déclaration 2011 ... 

les déficits reportables se mettent à la rubrique "Déficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes "

Dans l'exemple :
déclaration 2010 , il faut mettre à la rubrique "Déficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes " dont l'origine est 2009, la somme de 12000

déclaration 2011 , il faut mettre à la rubrique "Déficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes " dont l'origine est 2009, la somme de 9000

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