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Résiliation d'un bail commercial/maladie

isa - 30 mai 2010 à 19:51
 paxylo - 31 mai 2010 à 08:46
Bonjour,
Je fais une petite recherche pour ma maman qui à une petite entreprise de repassage/blanchisserie depuis une quinzaine d'année.
Aujourd'hui elle se trouve être malade, une forme de rhumatisme auto immune, et souhaite arrêter son commerce.
Elle à bien sûr un bail commercial 3,6,9 qui court jusqu'en avril 2012.
Existe t'il une clause qui permette d'arrêter pour causes "graves" ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées !!
isa
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1 réponse

Réponse 1 / 1
paxylo
31 mai 2010 à 08:46
a moins que ce soit marqué ds le bail , ce genre de cas n est pas un motif de resiliation .. par contre elle peut ceder son fonds de comme , ou negocier avec son bailleur une porte de sortie
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