Vente de voiture sans ct
didin1
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guillaume-du-59 - 31 mai 2010 à 14:16
guillaume-du-59 - 31 mai 2010 à 14:16
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4 réponses
bronxiol
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30 mai 2010 à 20:10
30 mai 2010 à 20:10
Bonsoir
Tout véhicule vendue doit avoir eu un contrôle valable de moins de six mois.
Par contre si vous la vendez pour la destruction pas besoin de contrôle
Bonne soirée
bronxiol
Tout véhicule vendue doit avoir eu un contrôle valable de moins de six mois.
Par contre si vous la vendez pour la destruction pas besoin de contrôle
Bonne soirée
bronxiol
bonjour,
tant que vous inscrivez "vendu dans l'état" sur la carte grise,
aucun problème.
tant que vous inscrivez "vendu dans l'état" sur la carte grise,
aucun problème.
gerber1
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30 mai 2010 à 21:43
30 mai 2010 à 21:43
Re
Celà n'a aucune valeur . DU NORD
Celà n'a aucune valeur . DU NORD
je n'en suis pas à ma première voiture vendue sans contrôle technique et il y'à même des professionnels qui le font. tant qu'il est inscrit sur la C.G vendue dans l'état,aucun problème.quand aux papiers de vente que le vendeur renvoie en préfecture,ils ne reviennent que si la C.G n'est pas à son nom,(2 cartes grises à faire).voilà le seul soucis que j'ai eu,c'était en vendant une voiture sans C.T et sans avoir mis la carte grise à mon nom,et bien là,les papiers de vente envoyés à la préfect.me sont revenus avec un mot disant que je devais mettre la C.G à mon nom avant d'en effectuer la vente.jamais je n'ai eu le moindre problème en çe qui conçerne la vente sans CT.quant à "du nord" moi comprend pas!!
Utilisateur anonyme
31 mai 2010 à 07:03
31 mai 2010 à 07:03
Bonjour
L'article R-323-6 du code de la route impose un CT de moins de 6 mois pour la vente.
L'article R-323-6 du code de la route impose un CT de moins de 6 mois pour la vente.
bonjour,admettons qu'une loi oblige à celà, pourquoi n'ai-je jamais eu le moindre problème et pourquoi même des professionnels de vente automobile le font.il n'y'à qu'à regarder sur le bon coin ou autres petites annonces,on en voit énormement.Didin1,si vous estimez qu'il n'est pas rentable pour vous de faire un C.T pour la vente de votre véhicule,alors allez-y je sais qu'il n'y'à aucun problème.il existe peut-être une loi,certes,mais mon vécu veut alors dire qu'elle n'est pas appliquée.de toute façon,si on devait se plier à toutes les nouvelles lois qu'ils pondent,bientôt,nous n'irons même plus ch...!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...