Travaux après compromis
gm74
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gm74 -
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Bonjour,
Je vais faire l'aquisition d'un appartement avec de très lourd travaux à réaliser.
Je souhaiterai mettre une clause dans le compromis pour pouvoir attaquer en toute sécurité les travaux avant la signature de l'acte de vente finale.
Est-ce possible ? et si oui sous quel forme ?
Je vais faire l'aquisition d'un appartement avec de très lourd travaux à réaliser.
Je souhaiterai mettre une clause dans le compromis pour pouvoir attaquer en toute sécurité les travaux avant la signature de l'acte de vente finale.
Est-ce possible ? et si oui sous quel forme ?
A voir également:
- Travaux après compromis
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Bonjour
Tant que le bien ne vous appartient pas, vous n'avez pas le droit d'entreprendre des travaux.
Supposez que lavente ne se fasse pas pour X raison, il y aurait des problèmes de responsabilité très important aussi bien pour vous que pour l'actuel propriétaire.
Je peux vous citer un exemple, où une personne de ma connaissance a voulu procéder de la sorte pour changer la moquette avant d'avoir signé la vente.
Résultat : En encollant le plancher pour la pose, cette personne a fumé !!. Il y a eu explosion de tout l'étage et du toit de la maison!! Mis à part les séquelles physiques très importantes, elle était dans un bien qui ne lui appartenait pas !! Je vous laisse deviner la suite judiciaire.....
Salutations;
Tant que le bien ne vous appartient pas, vous n'avez pas le droit d'entreprendre des travaux.
Supposez que lavente ne se fasse pas pour X raison, il y aurait des problèmes de responsabilité très important aussi bien pour vous que pour l'actuel propriétaire.
Je peux vous citer un exemple, où une personne de ma connaissance a voulu procéder de la sorte pour changer la moquette avant d'avoir signé la vente.
Résultat : En encollant le plancher pour la pose, cette personne a fumé !!. Il y a eu explosion de tout l'étage et du toit de la maison!! Mis à part les séquelles physiques très importantes, elle était dans un bien qui ne lui appartenait pas !! Je vous laisse deviner la suite judiciaire.....
Salutations;
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