Travaux après compromis
gm74
-
gm74 -
gm74 -
Bonjour,
Je vais faire l'aquisition d'un appartement avec de très lourd travaux à réaliser.
Je souhaiterai mettre une clause dans le compromis pour pouvoir attaquer en toute sécurité les travaux avant la signature de l'acte de vente finale.
Est-ce possible ? et si oui sous quel forme ?
Je vais faire l'aquisition d'un appartement avec de très lourd travaux à réaliser.
Je souhaiterai mettre une clause dans le compromis pour pouvoir attaquer en toute sécurité les travaux avant la signature de l'acte de vente finale.
Est-ce possible ? et si oui sous quel forme ?
2 réponses
-
Bonjour
Tant que le bien ne vous appartient pas, vous n'avez pas le droit d'entreprendre des travaux.
Supposez que lavente ne se fasse pas pour X raison, il y aurait des problèmes de responsabilité très important aussi bien pour vous que pour l'actuel propriétaire.
Je peux vous citer un exemple, où une personne de ma connaissance a voulu procéder de la sorte pour changer la moquette avant d'avoir signé la vente.
Résultat : En encollant le plancher pour la pose, cette personne a fumé !!. Il y a eu explosion de tout l'étage et du toit de la maison!! Mis à part les séquelles physiques très importantes, elle était dans un bien qui ne lui appartenait pas !! Je vous laisse deviner la suite judiciaire.....
Salutations; -