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Tenue en note de frais et solde de tt compte

Jacques -  
 JC -
Bonjour,

Lors du solde de tout compte, le salarié est tenu de rendre son uniforme.

Mais dans le cas ou ce n'est pas un uniforme et que la tenue est passée et a été remboursée en note de frais ?

Merci pour vos réponses.

Jacques
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JC
 
La tenue est considérée comme du consommable dans ce cas là.

L'entreprise ne peut rien réclamer !
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