Tenue en note de frais et solde de tt compte ... Signaler Jacques - Dernière réponse le 27 mai 2010 1 réponse Bonjour, Lors du solde de tout compte, le salarié est tenu de rendre son uniforme. Mais dans le cas ou ce n'est pas un uniforme et que la tenue est passée et a été remboursée en note de frais ? Merci pour vos réponses. Jacques 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler JC La tenue est considérée comme du consommable dans ce cas là. L'entreprise ne peut rien réclamer ! Discussions similaires c est quoi un compte soldé ratatouille Solde de tout compte notaire explication lilp Régularisation frais notaire Clacla14 Contester son solde de tout compte andy.f93 Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL) stephdeprecy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler JC La tenue est considérée comme du consommable dans ce cas là. L'entreprise ne peut rien réclamer !