Qu'est-ce qu'une donation
CANDELO
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon oncle et ma tante avant d'entrer en maison de retraite m'ont fait cadeau d'une armoire familiale et d'une bibliothèque (valeur totale estimé 1500/2000 euros). Leur maison va être mise en vente par la curatrice avec leur accord puisqu'ils n'ont pas d'enfants et que pour l'instant l'aide sociale permet avec leur retraite de payer la structure d'accueil. L'aide sociale va se faire rembourser sur le montant de la vente au fur et à mesure de leurs besoins.
S'ils devaient décédé en laissant un compte créditeur d'après leur testament je suis légataire universelle à 75% et un cousin à 25%. Je sais que devront être déduit l'abattement de 7849€ (sur les 75% de la sucession). Le montant de la succession sera encore déduit des frais de succession (55€% du net).
Ma question est : le fait d'avoir accepté les meubles cités ci-dessus fait-il de moi une héritière qui ne peut refuser la succession.
Des biens meubles sans grande valeur particulière peuvent-ils être considérés comme une donation comptabilisé dans la succession si effectuée moins de cinq ans?
Pourrais-je toujours refuser la succession si la longévité de mes parents après épuisement de leur compte crédité par la vente de la maison refait l'objet d'une aide sociale quil faudra rembourser.
Merci de votre réponse, j'espère que je n'ai pas été trop confuse.
Mon oncle et ma tante avant d'entrer en maison de retraite m'ont fait cadeau d'une armoire familiale et d'une bibliothèque (valeur totale estimé 1500/2000 euros). Leur maison va être mise en vente par la curatrice avec leur accord puisqu'ils n'ont pas d'enfants et que pour l'instant l'aide sociale permet avec leur retraite de payer la structure d'accueil. L'aide sociale va se faire rembourser sur le montant de la vente au fur et à mesure de leurs besoins.
S'ils devaient décédé en laissant un compte créditeur d'après leur testament je suis légataire universelle à 75% et un cousin à 25%. Je sais que devront être déduit l'abattement de 7849€ (sur les 75% de la sucession). Le montant de la succession sera encore déduit des frais de succession (55€% du net).
Ma question est : le fait d'avoir accepté les meubles cités ci-dessus fait-il de moi une héritière qui ne peut refuser la succession.
Des biens meubles sans grande valeur particulière peuvent-ils être considérés comme une donation comptabilisé dans la succession si effectuée moins de cinq ans?
Pourrais-je toujours refuser la succession si la longévité de mes parents après épuisement de leur compte crédité par la vente de la maison refait l'objet d'une aide sociale quil faudra rembourser.
Merci de votre réponse, j'espère que je n'ai pas été trop confuse.
A voir également:
- Qu'est-ce qu'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
Bonjour,
Non, le fait d'avoir accepté ces deux meubles ne vous interdira pas de renoncer à une succession future. Quand bien même, j'imagine qu'aucune déclaration de don manuel aux services fiscaux n'a été faite...
Dans l'absolu, oui, recevoir des meubles peut être considéré comme une donation. Mais vous parlez de "faible valeur" ; alors, sauf si le cousin en question est vraiment un mauvais coucheur... n'allez pas encombrer les services fiscaux pour des queues de cerise...
Par contre, je voudrais attirer votre attention sur un autre point : vos chiffres sur les droits de succession, les abattements, etc. sont vrais sauf que tout dépend de l'ordre des décès. En effet, s'il y a oncle et tante, l'un des deux l'est forcément par alliance. Et si ce dernier survit à son conjoint, lorsqu'il décèdera à son tour, ce sera une succession entre non-parents encore plus lourdement taxée.
Alors, je vous soumets une idée : placer le produit de la vente de la maison sur une assurance-vie dite "2 têtes"ce qui, tout en leur laissant la disponibilité des fonds, limiterait plus ou moins les droits selon le montant et l'âge des assurés.
http://www.linternaute.com/argent/assurance/conseils/0602-conjoint-abri.shtml
http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/souscription-spe2.htm
Cordialement.
Non, le fait d'avoir accepté ces deux meubles ne vous interdira pas de renoncer à une succession future. Quand bien même, j'imagine qu'aucune déclaration de don manuel aux services fiscaux n'a été faite...
Dans l'absolu, oui, recevoir des meubles peut être considéré comme une donation. Mais vous parlez de "faible valeur" ; alors, sauf si le cousin en question est vraiment un mauvais coucheur... n'allez pas encombrer les services fiscaux pour des queues de cerise...
Par contre, je voudrais attirer votre attention sur un autre point : vos chiffres sur les droits de succession, les abattements, etc. sont vrais sauf que tout dépend de l'ordre des décès. En effet, s'il y a oncle et tante, l'un des deux l'est forcément par alliance. Et si ce dernier survit à son conjoint, lorsqu'il décèdera à son tour, ce sera une succession entre non-parents encore plus lourdement taxée.
Alors, je vous soumets une idée : placer le produit de la vente de la maison sur une assurance-vie dite "2 têtes"ce qui, tout en leur laissant la disponibilité des fonds, limiterait plus ou moins les droits selon le montant et l'âge des assurés.
http://www.linternaute.com/argent/assurance/conseils/0602-conjoint-abri.shtml
http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/souscription-spe2.htm
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...