Taxe d'habitation et logement conventionné.

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement étudiant, j'ai changé d'appartement depuis près d'un an, cependant j'ai reçu un courrier me demandant de payer une taxe d'habitation pour mon ancien logement. Je précise que mon ancien logement fait partie des résidences conventionnées.
J'aimerai donc savoir si effectivement je suis imposable ou non.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Migou

angelsam · Answer

C'est quoi une résidence conventionnée ??

migou93 · Answer

Une résidence conventionné fait partie des habitations pour étudiant , ou personne à faible revenu, l'habitation conventionné est considérée comme une logement nu (non meublé).

angelsam · Answer

A qui avez vous loué ?? un proprio, une agence, un organisme public ???
Quel type de logement ??
Quelles dates ??

migou93 · Answer

J'ai louer un T1 bis dans une résidence "les estudines", je ne sais pas si ce groupe est une agence ou fait partie d'un organisme public. Les dates de la location sont du 17 septembre 2008 au 27 juillet 2009. Merci de votre réponse.

angelsam · Answer

Vous avez été occupant d'un logement au 1er janvier 2009 , vous etes donc soumis a la taxe d'habitation.

migou93 · Answer

Merci de votre réponse, cependant, même si j'ai résidé dans un logement conventionné, je suis quand même imposable?!

angelsam · Answer

Tous les logements sont soumis a la taxe d'habitation (qu"ils soient conventionnés ou pas)

Sauf:

- les locaux passibles de la taxe professionnelle ;
- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- les résidences universitaires gérées par les CROUS ;
- les chambres d'hôtes et gîtes ruraux

migou93 · Answer

Merci de votre réponse.

Taxe d'habitation et logement conventionné.

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters