Taxe d'habitation et logement conventionné.
migou93
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migou93 Messages postés 6 Statut Membre -
migou93 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement étudiant, j'ai changé d'appartement depuis près d'un an, cependant j'ai reçu un courrier me demandant de payer une taxe d'habitation pour mon ancien logement. Je précise que mon ancien logement fait partie des résidences conventionnées.
J'aimerai donc savoir si effectivement je suis imposable ou non.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Migou
Je suis actuellement étudiant, j'ai changé d'appartement depuis près d'un an, cependant j'ai reçu un courrier me demandant de payer une taxe d'habitation pour mon ancien logement. Je précise que mon ancien logement fait partie des résidences conventionnées.
J'aimerai donc savoir si effectivement je suis imposable ou non.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Migou
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8 réponses
Une résidence conventionné fait partie des habitations pour étudiant , ou personne à faible revenu, l'habitation conventionné est considérée comme une logement nu (non meublé).
A qui avez vous loué ?? un proprio, une agence, un organisme public ???
Quel type de logement ??
Quelles dates ??
Quel type de logement ??
Quelles dates ??
J'ai louer un T1 bis dans une résidence "les estudines", je ne sais pas si ce groupe est une agence ou fait partie d'un organisme public. Les dates de la location sont du 17 septembre 2008 au 27 juillet 2009. Merci de votre réponse.
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Vous avez été occupant d'un logement au 1er janvier 2009 , vous etes donc soumis a la taxe d'habitation.
Merci de votre réponse, cependant, même si j'ai résidé dans un logement conventionné, je suis quand même imposable?!
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