Montant de mes indemnités de licenciement
ines
-
24 mai 2010 à 16:45
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 24 mai 2010 à 18:26
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24 mai 2010 à 17:53
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Bonjour
S'il s'agit d'une école privée et que votre licenciement n'est pas liée à une inaptitude en rapport avec une maladie d'origine professionnelle ou accident du travail, vos indemnités de licenciement,; sur la base des indemnités légales , devraient s'élever à envion = 1.728 € (1/5eme de mois brut par année d'ancienneté)
Si votre licenciement découle d'une maladie d'origine professionnelle ou accident du travail, vos indemnités seront doublées.
Cordialement
S'il s'agit d'une école privée et que votre licenciement n'est pas liée à une inaptitude en rapport avec une maladie d'origine professionnelle ou accident du travail, vos indemnités de licenciement,; sur la base des indemnités légales , devraient s'élever à envion = 1.728 € (1/5eme de mois brut par année d'ancienneté)
Si votre licenciement découle d'une maladie d'origine professionnelle ou accident du travail, vos indemnités seront doublées.
Cordialement
La première question a vous poser, à savoir s'il s'agit du droit privé, ou du droit public -Concernant le droit du travail domaine privé se poser aussi la question de quel type de licenciement s'agit-il.
Car l'indemnité est différente entre un licenciement pour motif économique qui est de 1/5ème de mois de salaire brut par année d'ancienneté-
Ce qui diffère avec les autres motifs d'un licenciement ce qui semble être votre cas, dont l'indemnité est de 1/10 de salaire brut par année d'ancienneté. Toutefois consulter votre convention collective, elle vous donnerea des éléments prècis quant à vos droits en la matière.. Quant aux indemnités concernant le droit public je n'ai pas d'élément de réponse -
Vous percevrez : 1080 euros qui est votre salaire déclaré brut le 1/10ème représente 108 euros qui est multiplié par 8 années d'ancienneté ce qui représente une indemnité totale de 864 eutos sauf erreur de ma part.
Le droit public, concerne les personnes morales comme par exemple si vous êtes géré par une commune. Souhaitant avoir répondu à votre attente - Christian -
Car l'indemnité est différente entre un licenciement pour motif économique qui est de 1/5ème de mois de salaire brut par année d'ancienneté-
Ce qui diffère avec les autres motifs d'un licenciement ce qui semble être votre cas, dont l'indemnité est de 1/10 de salaire brut par année d'ancienneté. Toutefois consulter votre convention collective, elle vous donnerea des éléments prècis quant à vos droits en la matière.. Quant aux indemnités concernant le droit public je n'ai pas d'élément de réponse -
Vous percevrez : 1080 euros qui est votre salaire déclaré brut le 1/10ème représente 108 euros qui est multiplié par 8 années d'ancienneté ce qui représente une indemnité totale de 864 eutos sauf erreur de ma part.
Le droit public, concerne les personnes morales comme par exemple si vous êtes géré par une commune. Souhaitant avoir répondu à votre attente - Christian -
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Modifié par j'aimetout le 24/05/2010 à 18:29
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Désolé Chridroit , les 1/10eme sont devenus 1/5eme quelle que soit la nature du licenciement - Motif personnel, économique , faute légère , rupture conventionnelle, etc.. ...
LIEN :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html
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