ASS et CDI

Titoune 50 - Modifié par Titoune 50 le 24/05/2010 à 12:34
 Titoune - 26 mai 2010 à 16:40
Bonjour,
j'étais jusqu'à maintenant en ASS. je viens d'accepter de signer un contrat en CDI, à temps partiel, comme aide ménagère. Le 18 mai 2010, je reçois un courrier me disant la chose suivante :
"Vous percevez une allocation du régime de solidarité et vous exercez une activité professionnelle.
A ce titre, nous attirons votre attention sur deux points.
Vous pourrez cumuler cette allocation avec la rémunération de cette activité pendant aun moins 12 moins et dans la limite de 750 heures*. Au delà, les allocations de solidartité ne vous seront versées que pour les mois où vous n'exercerez pas d'activité.
Si vous perdez infolontairement cette activité après 122 jours ou 610 heures de travail,vous pourrez éventuellement bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour une durée d'au moins 122 jours."

Mes questions sont les suivantes:
1) ne se sont-il pas trompé, ais-je rééllement droit à ce cumule même si j'ai signer un contrat CDI partiel?
2) Tous les mois je fais donc une déclaration avec mon salaire puis envoie de mon bulletin de salaire, ensuite je dis quoi, que je suis toujours à la recherche d'un emploi? Alors que j'ai un CDI? Faut'il que je fournisse mon CDI?
3) Je suis en ce moment en arrêt maladie, dois-je le déclarer à l'assedic? si oui est-ce que je touche des indemnités journalière en plus de la sécu?
4) Si je suis en arrêt maladie pendant un moment, les heures d'arrêts rentrent -elles dans le cadre de l'activité?
5) Mon boulot est très fatiguant, j'aimerais arrêter, j'y travail depuis le 16 octobre 2009 en CDD, puis CDI depuis Avril. Aurais-je droit à avoir de nouveau une allocation ASS?
Merci beaucoup pour vos réponse, car j'avoue être perdue sans précisions de leur part.
De plus leur site est souvent saturé, alors... ras le bol

1 réponse

bonjour titoune,

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être cumulée, sous certaines conditions, avec les revenus tirés d'une activité professionnelle, salariée ou non, pendant 12 mois à compter du début de l'activité, dans la limite des droits à l'allocation.

Les conditions de cumul diffèrent selon qu'il s'agit d'une activité salariée ou non et lorsqu'il s'agit d'une activité salariée, de la durée de travail de cette activité.

Tout mois civil au cours duquel une activité occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul des 12 mois.

Si, au terme des 12 mois, le nombre total d'heures de travail effectuées est inférieur à 750 heures, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.

A noter : lors de l'actualisation de sa situation, l'allocataire doit signaler sa reprise d'activité et sa durée de travail ; outre le calcul de son allocation, cela lui permet de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois.
Activité salariée inférieure à 78 heures / mois
L'ASS peut être cumulée dans les conditions suivantes :

pendant les 6 premiers mois, l'ASS est versée intégralement, si les revenus d'activité ne dépassent pas la moitié du SMIC mensuel brut ( 748,67 € au 1er janvier 2010).

S'ils dépassent 748,67 € , le montant de l'ASS est réduit de 40 % de la part du revenu d'activité qui dépasse 748,67 € .
du 7ème au 12ème mois, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité est déduite du montant des allocations.
Activité non salariée ou salariée d'une durée supérieure ou égale à 78 heures / mois
L'ASS est versée en intégralité durant les 3 premiers mois d'activité ; du 4ème au 12ème mois, les revenus mensuels d'activité sont déduits du montant de l'ASS.

L'allocataire perçoit en outre une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150,00 € .
Cumul de l'ASS avec l'ACCRE
Les bénéficiaires de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise ( ACCRE ) et titulaires de l'ASS perçoivent une aide de l'État équivalente à cette allocation à taux plein pendant une durée d'un an à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise (montant de l'ASS au 1er janvier 2010 : 15,14 € par jour).

Pour les personnes admises à l'ACCRE au cours de leur période d'indemnisation au titre de l'assurance chômage et qui ont basculé entre temps dans l'ASS, le bénéfice de l'ASS est maintenu jusqu'au terme du bénéfice des exonérations dont elles profitent au titre d'ACCRE

n'oublie pas de t'actualiser et de dire que tu est toujour a la recherche d'emploi
pour ce qui est des arrets maladie je ne peu t'aider ....désolé

bon courage
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Merci loics51 pour ta réponse précise et rapide.

Bonne journée. Titoune
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