Textes de loi : centre de loisirs

Question

Bonjour, 

La nouvelle est tombée hier dans notre village, dès la rentrée scolaire 2010,  pour les vacances scolaires, on ne pourra plus inscrire notre enfant pour la 1/2 journée ou la journée et ni pour quelques jours, il faudra les inscrire pour la semaine entière, qu'ils viennent ou non.

Pour ceux qui travaillent à temps partiel ou ont besoin d'un accueil ponctuel, il faudra qu'on paye la semaine entièrement alors qu'on ne les aura mis que un jour ou 2 dans la semaine.

Evidemment, toutes les mamans se sentent visées et nous en discutons ensembles.

J'aimerai mettre la main sur une règlementation, textes de loi sur le fonctionnement des centres de loisirs. 

Savoir ce que les centres peuvent faire question tarification ou non.

Par ailleurs, le calcul des tarifs se faisant par tranche d'imposition, est-ce légal ? donc où est l'avantage de "gagner plus" si l'on doit payer plus ?? 
Avant notre village prenait en compte le quotient familial...mais cela ne devait pas être assez représentatif et c'est devenu "avis d'imposition".

Merci pour votre aide concernant les textes de loi sur fonctionnement des CL.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Ce sont les communes (donc les élus) qui prennent les décisions de ce genre.
Rien ne vous empêche de contacter votre maire pour lui faire part de votre mécontentement.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je pense que vous melangez les "creches" avec les centres de loisirs.

Pour les CL c'est toujours la quotient familial qui determine la somme a payer pour la semaine. Or, le quotient familial se determine a partir de votre avis d'imposition et du nombre de parts (imposables) dans le menage.

Pour les accueils ponctuels qui semblent vous poser probleme, je confirme la reponse faite par G.SILLY.

Textes de loi : centre de loisirs

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