A-t-elle le droit??

nenette - 20 mai 2010 à 11:14
nenette - 20 mai 2010 à 19:31

Bonjour,

La comission d'attribution m'a attribué un logement social. J'ai visité, et je suis ravi. J'ai rendez vous pour signer le bail. La locataire doir quitter le 11 juin. Et aujourd'hui, elle téléphone a l'habitation moderne pour dire qu'elle ne veut plus quitter son logement!!! A-t-elle le droit de faire ça en sachant que ce logement m'a été attribué? Et 3 semaines avant de quitter l'appart? Moi j'ai donner mon préavis, et je ne peux revenir sur ma décision. Merci d'avance

A voir également:

A-t-elle le droit??
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
Droit commun - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
Le droit d'aînesse existe t il toujours ✓ - Forum Donation-Succession

4 réponses

Réponse 1 / 4

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
20 mai 2010 à 14:24

Elle n'a probablement pas le droit mais danc ce pays, le temps que la machine se mette en marche...

Réponse 2 / 4

marmenard
20 mai 2010 à 12:14

Bonjour
Le bail à été signé ?

Réponse 3 / 4

nenette
20 mai 2010 à 14:13

non, j'aurais dû le signer ce matin a 11h, et au même moment, ils m'annonce ça. :(

Réponse 4 / 4

nenette
20 mai 2010 à 19:31

Est ce que je peux me retourner contre elle ou le bailleur social??? Car moi dans 3 semaines je suis sans toit avec mes 4 enfants!!!!

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