Comment reclamer la taxe enlevement ordures m
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photodia56
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jeudi 21 décembre 2006
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20 mai 2010 à 09:25
20 mai 2010 à 09:25
Il faut faire une règle de trois si le locataire n'était pas dans les lieux au premier janvier 2009.
Si par exemple il est entré le premier août 2009. Il est resté 5 mois pour l'année 2009.
Calcul TOM 2009: TOM X 5 et divisé par 12.
Concernant 2010, vous n'avez aucune info pour l'instant. Vous pouvez vous baser sur la même valeur que 2009. Vous ne risquez pas de le voler car ça ne baisse pas. Même calcul. Si départ le 01 juillet: TOM X 6 et divisé par 12.
Ou alors, avec accord, vous remboursez le dépôt de garantie dans les 2 mois règlementaires en diminuant d'une provision pour régularisé à la réception de votre taxe foncière fin 2010.
Si par exemple il est entré le premier août 2009. Il est resté 5 mois pour l'année 2009.
Calcul TOM 2009: TOM X 5 et divisé par 12.
Concernant 2010, vous n'avez aucune info pour l'instant. Vous pouvez vous baser sur la même valeur que 2009. Vous ne risquez pas de le voler car ça ne baisse pas. Même calcul. Si départ le 01 juillet: TOM X 6 et divisé par 12.
Ou alors, avec accord, vous remboursez le dépôt de garantie dans les 2 mois règlementaires en diminuant d'une provision pour régularisé à la réception de votre taxe foncière fin 2010.
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