Elections dp
Bonjour,
peut on se présenter comme candidat aux élections délégué du personnel, sans être inscrit sur les listes électorales ? Merci pour les réponses. C'est urgent.
peut on se présenter comme candidat aux élections délégué du personnel, sans être inscrit sur les listes électorales ? Merci pour les réponses. C'est urgent.
1 réponse
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Non, car les critères définis par le code du travail pour être candidat incluent ceux pour être électeur en plus restrictif.
La synthèse des textes de loi pour être candidat est disponible sur la page http://www.neovote.com/conditions-pour-etre-candidat-election-ce.php5
La synthèse des textes de loi pour être électeur est disponible sur la page http://www.neovote.com/conditions-pour-etre-electeur-election-ce.php5
Cordialement
Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...