Aide Juridique en Immobilier - Urgent svp!!
Speedie_e
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19 mai 2010 à 20:31
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 19 mai 2010 à 21:17
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 19 mai 2010 à 21:17
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4 réponses
Utilisateur anonyme
19 mai 2010 à 20:40
19 mai 2010 à 20:40
bonjour : Le voisin a-t-il affiché un permis de construire ???
Il faut vite aller voir à la mairie et faire opposition à ce permis de construire pour les raisons que vous citez :
-abus de droit de passage : multiplication des locaux et des utilisateurs.
-vue coupée.
Il serait bon de prendre des photos pour bien montrer le problème.
Normalement cette opposition devrait être prise en compte.
Et aussi elle peut aller consulter son notaire avec acte de propriété, photos, plan cadastral si elle en a un, ou même plan fait à la main éventuellement. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Il faut vite aller voir à la mairie et faire opposition à ce permis de construire pour les raisons que vous citez :
-abus de droit de passage : multiplication des locaux et des utilisateurs.
-vue coupée.
Il serait bon de prendre des photos pour bien montrer le problème.
Normalement cette opposition devrait être prise en compte.
Et aussi elle peut aller consulter son notaire avec acte de propriété, photos, plan cadastral si elle en a un, ou même plan fait à la main éventuellement. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
L'Anil ou Adil peut-être de bon conseil.
Agence Nationale pour l'information au logement ou l'Agence Départementale
Agence Nationale pour l'information au logement ou l'Agence Départementale
Je pense qu'en plus, la transformation d'une terrasse en bureau fermé en dur (mur + toiture) doit nécessiter un permis.
Voir aussi la Mairie... les impots (augmentation de la surface habitable donc de la taxe foncière, location donc revenus...)
Voir aussi la Mairie... les impots (augmentation de la surface habitable donc de la taxe foncière, location donc revenus...)
jaqot
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19 mai 2010 à 21:17
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bonsoir , la CLCV est bien aussi