Aide Juridique en Immobilier - Urgent svp!!

Speedie_e - 19 mai 2010 à 20:31
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 19 mai 2010 à 21:17
Bonjour,

Le voisin de ma soeur a un droit de passage dans sa cour pour accéder à l'étage d'un de ses bâtiments (la configuration des lieux est spéciale). Maintenant il envisage de faire des travaux dans ce bâtiment (notamment fermer par un mur la terrasse existante pour gagner de l'espace, ce qui au passage couperait la vue à ma soeur) mais aussi de transformer ce bâtiment en bureaux à louer. Ce qui voudrait dire un passage permanent "d'étrangers" dans la cour fermée de ma soeur.
Elle est prof et n'a pas les moyens d'aller consulter un avocat spécialisé. Connaissez-vous une association qui pourrait lui donner des conseils juridiques sur ce problème? Elle habite le Gard.
Merci par avance pour vos informations!
P.S. : c'est urgent!!! en fait elle a été mise au courant de tout cela aujourd'hui car elle était chez elle quand son voisin est venu avec un entrepreneur pour un devis... car il ne lui avait même pas parlé de ses projets avant!!!
Sincèrement,

Estelle

4 réponses

Utilisateur anonyme
19 mai 2010 à 20:40
bonjour : Le voisin a-t-il affiché un permis de construire ???

Il faut vite aller voir à la mairie et faire opposition à ce permis de construire pour les raisons que vous citez :
-abus de droit de passage : multiplication des locaux et des utilisateurs.

-vue coupée.

Il serait bon de prendre des photos pour bien montrer le problème.

Normalement cette opposition devrait être prise en compte.

Et aussi elle peut aller consulter son notaire avec acte de propriété, photos, plan cadastral si elle en a un, ou même plan fait à la main éventuellement. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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L'Anil ou Adil peut-être de bon conseil.

Agence Nationale pour l'information au logement ou l'Agence Départementale
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Je pense qu'en plus, la transformation d'une terrasse en bureau fermé en dur (mur + toiture) doit nécessiter un permis.
Voir aussi la Mairie... les impots (augmentation de la surface habitable donc de la taxe foncière, location donc revenus...)
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
19 mai 2010 à 21:17
bonsoir , la CLCV est bien aussi
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