Envoie de convocation d'assemblée
Gabriel HOFF
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le trésorier mari de la présidente de notre association sportive a distribué (en faisant émarger les membres présents) lors de son passage les convocations de notre prochaine assemblée, l'a envoyé par mail à ceux qui ont internet et l'envoie pas poste uniquement à ceux qui la lui réclament par écrit alors que dans les statuts est cité:" LES CONVOCATIONS CONTIENNENT L'ORDRE DU JOUR ET SONT ADRESSEES PAR ECRIT AU MOINS UN MOIS A L'AVANCE".
Les membres s'atentent à recevoir une convocation écrite nominative envoyée pas la poste(sans LRAC). Est-ce que la procédure du trésorier est légale?
De surcroit la convocation n'est pas datée, pas cachetée, pas signée par la présidente, ne cite pas le lieu de l'assemblée et n'est pas parvenu à temps à l'ensemble des menbres.
Peut-on annuler cette convocation pour vice de forme?
Une réponse précise et valable, soutenue par des textes de loi, serait souhaitée à mes deux questions(qui sont liées) car la présidente et son mari le trésorier sont "super procéduriés" mais que dans leurs sens et n'acceptent rien d'autrui.
Le trésorier mari de la présidente de notre association sportive a distribué (en faisant émarger les membres présents) lors de son passage les convocations de notre prochaine assemblée, l'a envoyé par mail à ceux qui ont internet et l'envoie pas poste uniquement à ceux qui la lui réclament par écrit alors que dans les statuts est cité:" LES CONVOCATIONS CONTIENNENT L'ORDRE DU JOUR ET SONT ADRESSEES PAR ECRIT AU MOINS UN MOIS A L'AVANCE".
Les membres s'atentent à recevoir une convocation écrite nominative envoyée pas la poste(sans LRAC). Est-ce que la procédure du trésorier est légale?
De surcroit la convocation n'est pas datée, pas cachetée, pas signée par la présidente, ne cite pas le lieu de l'assemblée et n'est pas parvenu à temps à l'ensemble des menbres.
Peut-on annuler cette convocation pour vice de forme?
Une réponse précise et valable, soutenue par des textes de loi, serait souhaitée à mes deux questions(qui sont liées) car la présidente et son mari le trésorier sont "super procéduriés" mais que dans leurs sens et n'acceptent rien d'autrui.
A voir également:
- Envoie de convocation d'assemblée
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- Mail envoie facture - Guide
1 réponse
Bonjour ,
Les reponses que vous attendez sont inscrites dans vos statuts.
Il vous suffit de faire un courrier LR/AR a votre presidente pour lui rappeler que les modalités de convocation pour l'AG sont definies dans les statuts et que vous souhaitez le respect de la procedure prevue.
Vous lui demandez donc de prevoir une nouvelle date pour cette AG.
Les reponses que vous attendez sont inscrites dans vos statuts.
Il vous suffit de faire un courrier LR/AR a votre presidente pour lui rappeler que les modalités de convocation pour l'AG sont definies dans les statuts et que vous souhaitez le respect de la procedure prevue.
Vous lui demandez donc de prevoir une nouvelle date pour cette AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...