Taxe d'habitation
florencebto
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lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement sur plan en 2007, avec un retard de livraison de 9 mois.
Ne pouvant plus payer mon loyer et les interets intercalaires, j'ai laissé mon appartement le 31 DECEMBRE 2009; et du 1er janvier au 18 mars 2010, je n'avais plus de domicile fixe; que se passe til pour ma taxe d'habitation?
Ne souhaitant pénéaliser les personnes m'ayant accueilli durant cette période, je vosu remercie de m'indiquer la marche à suivre.
Florence
J'ai acheté un appartement sur plan en 2007, avec un retard de livraison de 9 mois.
Ne pouvant plus payer mon loyer et les interets intercalaires, j'ai laissé mon appartement le 31 DECEMBRE 2009; et du 1er janvier au 18 mars 2010, je n'avais plus de domicile fixe; que se passe til pour ma taxe d'habitation?
Ne souhaitant pénéaliser les personnes m'ayant accueilli durant cette période, je vosu remercie de m'indiquer la marche à suivre.
Florence
2 réponses
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bonjour,
vous serez considéré comme habitant le logement à l'adresse que vous indiquerez sur votre déclaration au 01/01/2010.
si vous résidiez chez une personne, vous serez rattaché dans ce logement.
cdt -
bjr... Si vs etes ou etiez locataire , c la presence au 1 er janvier qui determine l assujettissement a la taxe d habitation .. si ds les lieux le 1 er janvier de l annee , vs etes redevable de la taxe..
La législation juridique et financière évolue en permanence...